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Dissertation - LHomosexualit et le Droit

> Droit > Droit Pnal > Dissertations
Date de cration : 07 Juillet 2014
Nb de pages : 3
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 2 177 fois
Dtails :

Plan de la dissertation :

Introduction.

I) Du statut de dlit de lhomosexualit la protection de lindividu homosexuel

A. La dpnalisation progressive et dfinitive de lhomosexualit

B. La protection de lhomosexualit par le recours la non-discrimination


II) Lencadrement juridique de lunion pour le couple homosexuel

A. Ladmission progressive de lunion civile aux homosexuels

B. La conscration du mariage homosexuel

Description :

Il s'agit d'une dissertation ralise dans le cadre d'un sminaire de droit pnal ayant pour objet dtude lhomosexualit et le droit .

Le devoir reproduit ici in extenso est destin, tout en fournissant un modle dont les tudiants pourraient sinspirer, les aider complter leurs connaissances sur le sujet et leur fournir le maximum dlments danalyse critique.

Extrait :

Introduction.

Les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres dans le monde varient selon les droits nationaux, certains pays les protgent alors qu' l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles. En France, la perception par le droit de lhomosexualit na pas t fige, passant du statut de drame social radiquer, la politique de la France est dsormais mobilise dans la lutte contre les violations des droits de lhomme fondes sur lorientation sexuelle.

Lvolution juridique de lhomosexualit sest faite en France en deux temps, cest en effet sa dpnalisation et la protection de lindividu homosexuel (I) qui ont permis une volution juridique du ct du couple homosexuel (II). []


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