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Commentaire d'Arrt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 dcembre 2013, n 13-86.208

> Droit > Droit Pnal > Commentaires d'Arrts
Date de cration : 07 Juillet 2014
Nb de pages : 3
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 2 005 fois
Dtails :

Plan simplifi du commentaire d'arrt :

Introduction.

I) La ncessit de la convocation de lavocat pour la validit de la procdure

II) La protection du dbat contradictoire

* Complment bibliographique

Description :

Il sagit dun commentaire de l'arrt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 03 dcembre 2013, pourvoi n 13-86.208. Ce commentaire a t ralis dans le cadre dun TD de Procdure pnale.

Ce devoir est idal pour les tudiants, notamment en droit pnal qui souhaitent russir leurs examens.

Il sagit en effet dun outil de travail particulirement efficace, tant comme document de base que comme instrument de rvision, ce document apporte en effet les connaissances essentielles et un solide point dappui pour lapprofondissement.

Il sadresse tous ceux qui ont tudier en particulier la procdure pnale.


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