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Dissertation - LApprhension Pnale du Terrorisme

> Droit > Droit Pnal > Dissertations
Date de cration : 07 Juillet 2014
Nb de pages : 5
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 353 fois
Dtails :

Plan de la dissertation :

Introduction.

I) Les certitudes autour de la ncessit de renforcer la rpression du terrorisme

A. Une comptence tendue

B. Des pnalits adaptes


II) Les incertitudes concernant la lgitimit des rgles procdurales applicables au terrorisme

A. Une enqute encadre

B. Des poursuites facilites

Description :

Il s'agit d'une dissertation ralise dans le cadre d'un sminaire de droit pnal ayant pour objet dtude lapprhension pnale du terrorisme .

Le devoir reproduit ici in extenso est destin, tout en fournissant un modle dont les tudiants pourraient sinspirer, les aider complter leurs connaissances sur le sujet et leur fournir le maximum dlments danalyse critique.

Extrait :

Introduction.

Je ne connais rien de plus servile, de plus mprisable, de plus lche, de plus born qu'un terroriste (Chateaubriand, Mmoires d'Outre-Tombe, La Pliade, tome I, 1849, p. 145). Cest par cette formule particulirement violente que Chateaubriand exprimait sa rpulsion envers le terrorisme.

Lapprhension pnale dsigne la faon dont le phnomne terroriste a t pris en compte par le pouvoir normatif. Lapprhension pnale du terrorisme est, tout dabord, nationale. Ainsi, le terrorisme est dfini par larticle 421-1 alina 1er du Code pnal comme englobant les infractions mentionnes par le texte, mais uniquement lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur . La premire lgislation ddie spcialement au terrorisme rside dans la loi n 86-1020 du 9 septembre 1986 adopte suite une vague dattentats. Le texte instaure des rgles de comptence drogatoires linstar des cours dassises sans jury comptentes pour juger les actes terroristes et aggravent les sanctions en matire de terrorisme tout en instaurant un statut de repenti qui permet soit une diminution de la sanction pnale, soit une absence de sanction selon les circonstances. Les infractions terroristes sont alors des infractions de droit commun commises avec un mobile terroriste. La rglementation relative au terrorisme figure alors exclusivement dans le Code de procdure pnale qui le dfinit. Le nouveau Code pnal ne rompt pas avec cette analyse, mais insre la dfinition des infractions terroristes, jusquici figurant larticle 706-16 du Code de procdure pnale, au sein du Livre IV du code pnal (loi n 92-686 du 22 juillet 1992 portant rforme des dispositions du Code pnal relative la rpression des crimes et dlits contre la nation, l'tat et la paix publique). Si cette innovation formelle parat peu importante, il nen demeure pas moins que quelques innovations, sur le fond, attirent lattention. Ainsi, une infraction spcifique au terrorisme est cre, savoir le terrorisme cologique (article 421-2 CP). Les rformes ultrieures ont progressivement allong la liste des infractions terroristes. Ainsi en est-il des lois n 96-647 du 22 juillet 1996, n 2001-1062 du 15 novembre 2001 et n 2003-239 du 18 mars 2003 qui ont incrimin titre autonome l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (article 421-2-1 CP), le financement du terrorisme (article 421-2-2 CP) et la non-justification de ressources correspondant son train de vie tout en entretenant des relations habituelles avec un terroriste (article 421-2-3 CP). Pour sadapter au terrorisme, le lgislateur est de nouveau intervenu par le biais de lois ddies savoir la loi n 2006-64 du 23 janvier 2006 relative la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives la scurit et aux contrles frontaliers qui permet, dans certaines conditions bien spcifiques, une garde vue pouvant aller jusqu six jours en matire de terrorisme (article 706-88 CPP) et la loi n 2012-1432 du 21 dcembre 2012 relative la scurit et la lutte contre le terrorisme qui cre notamment un cas de comptence spcifique au terrorisme (article 113-13 CP). []


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