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Description :
Il s'agit d'une dissertation réalisée dans le cadre d'un séminaire de droit pénal ayant pour objet d’étude « l’appréhension pénale du terrorisme ».
Le devoir reproduit ici in extenso est destiné, tout en fournissant un modèle dont les étudiants pourraient s’inspirer, à les aider à compléter leurs connaissances sur le sujet et à leur fournir le maximum d’éléments d’analyse critique.
Extrait :
Introduction.
« Je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu'un terroriste » (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe, La Pléiade, tome I, 1849, p. 145). C’est par cette formule particulièrement violente que Chateaubriand exprimait sa répulsion envers le terrorisme.
L’appréhension pénale désigne la façon dont le phénomène terroriste a été pris en compte par le pouvoir normatif. L’appréhension pénale du terrorisme est, tout d’abord, nationale. Ainsi, le terrorisme est défini par l’article 421-1 alinéa 1er du Code pénal comme englobant les infractions mentionnées par le texte, mais uniquement « lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». La première législation dédiée spécialement au terrorisme réside dans la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 adoptée suite à une vague d’attentats. Le texte instaure des règles de compétence dérogatoires à l’instar des cours d’assises sans jury compétentes pour juger les actes terroristes et aggravent les sanctions en matière de terrorisme tout en instaurant un statut de repenti qui permet soit une diminution de la sanction pénale, soit une absence de sanction selon les circonstances. Les infractions terroristes sont alors des infractions de droit commun commises avec un mobile terroriste. La réglementation relative au terrorisme figure alors exclusivement dans le Code de procédure pénale qui le définit. Le nouveau Code pénal ne rompt pas avec cette analyse, mais insère la définition des infractions terroristes, jusqu’ici figurant à l’article 706-16 du Code de procédure pénale, au sein du Livre IV du code pénal (loi n° 92-686 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code pénal relative à la répression des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique). Si cette innovation formelle paraît peu importante, il n’en demeure pas moins que quelques innovations, sur le fond, attirent l’attention. Ainsi, une infraction spécifique au terrorisme est créée, à savoir le terrorisme écologique (article 421-2 CP). Les réformes ultérieures ont progressivement allongé la liste des infractions terroristes. Ainsi en est-il des lois n° 96-647 du 22 juillet 1996, n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 et n° 2003-239 du 18 mars 2003 qui ont incriminé à titre autonome l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (article 421-2-1 CP), le financement du terrorisme (article 421-2-2 CP) et la non-justification de ressources correspondant à son train de vie tout en entretenant des relations habituelles avec un terroriste (article 421-2-3 CP). Pour s’adapter au terrorisme, le législateur est de nouveau intervenu par le biais de lois dédiées à savoir la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers qui permet, dans certaines conditions bien spécifiques, une garde à vue pouvant aller jusqu’à six jours en matière de terrorisme (article 706-88 CPP) et la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme qui crée notamment un cas de compétence spécifique au terrorisme (article 113-13 CP). […]
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