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Expos - L'Administrateur Ad Hoc

> Droit > Droit Pnal > Exposs
Date de cration : 19 Mars 2014
Nb de pages : 24
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 246 fois
Dtails :

Plan de lexpos :


Introduction

I) Une gnralisation et une extension du systme de reprsentation ad hoc du mineur

A. Une extension progressive du champ d'intervention de l'administrateur ad hoc

B. La dsignation de l'administrateur ad hoc

C. L'indemnisation de l'administrateur ad hoc


II) La nature du mandat confi ladministrateur ad hoc

A. Des missions vastes et indtermines

B. Un mandat extensif ou restreint

C. Un statut juridique absent mais ncessaire

Conclusion.

Description :

Il sagit dun expos clair et rigoureux de droit des mineurs ayant pour sujet l Administrateur Ad hoc .
Ce devoir est idal pour les tudiants en droit et science politique qui souhaitent russir leurs examens. Il rpond en effet aux questions que les tudiants de premier et deuxime cycles universitaires doivent se poser sur ce sujet.

Extrait :

[] Les droits fondamentaux de la personne humaine consacrs par la Constitution franaise et par de nombreuses conventions internationales que la France a ratifi, prvoient que tout individu, sujet de droit a une personnalit juridique. A ce titre, il est titulaire de prrogatives de droit qui lui permettent, en principe, d'agir en justice pour revendiquer un droit ou pour demander la rparation d'un prjudice qu'il aurait subi. L'enfant, est un cas particulier. En effet, dans certaines circonstances, il est considr comme tant juridiquement incapable en raison de sa minorit et de son manque de discernement. Le lgislateur franais a donc envisag pour lui un rgime particulier de protection. Ainsi durant toute sa minorit, si ce dernier n'est pas mancip, ses reprsentants lgaux titulaires de l'autorit parentale devront le reprsenter en justice.

L'tat doit donc permettre au mineur d'exercer ses droits, soit en lui assurant un accs direct la justice, soit en instituant un mcanisme de substitution. Cette dernire hypothse est celle de la reprsentation ad hoc du mineur qui permet un juge de dsigner un tiers, qui aura la qualit de reprsentant judiciaire du mineur. Ce tiers, appel l'administrateur ad hoc, aura vocation se substituer aux reprsentants lgaux du mineur. Le recours ce tiers, se justifie par l'incapacit d'exercice du mineur. Nanmoins, cette substitution de l'administrateur ad hoc l'administrateur lgal peut constituer une atteinte aux droits parentaux. Afin de concilier ces deux droits d'gale importance, le lgislateur doit prvoir que cette substitution soit encadre et rponde de strictes conditions poses par les textes lgaux. []


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