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Dossier - Sminaire de Mthodologie : Le Commentaire dArrt

> Droit > Droit Pnal > Commentaires d'Arrts
Date de cration : 23 Octobre 2012
Nb de pages : 9
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 227 fois
Dtails :

Plan :

Propos pralables

I) Examen minutieux de la dcision

A. Structure dun arrt de cassation
1) La structure
2) Les motifs de cassation
a) Cassation pour violation de la loi, trois hypothses
b) Cassation pour manque de base lgale
c) Cassation disciplinaire

B. Structure dun arrt de rejet
1) La structure
2) Les motifs particuliers
a) La substitution de motifs
b) Le motif surabondant
C. Le pouvoir souverain des juges du fond
1) Notion
2) Limite


II) Commentaire de larrt

A. Dgager lintrt de larrt

B. lments de commentaire (au brouillon)
1) Analyse de la dcision (lments de canevas propre laborer le plan)
a) Le droit positif antrieur
b) Lapport de la dcision
c) Autre direction : vous pencher sur les motifs de la dcision
2) Apprciation critique de la solution
a) Sur le plan juridique
b) En faits

C. La rdaction
1) Lintroduction
2) Le plan
Les Rgles dor

Description :

Il sagit dun sminaire de mthodologie en droit priv et sciences criminelles sur le commentaire darrt .

Il convient de souligner qu'il peut galement servir de support de rvision non seulement pour les examens de fin de semestre mais aussi et surtout pour les travaux dirigs (et les nombreux commentaires darrts que vous aurez raliser durant vos tudes de droit).


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