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Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers
Date de cration : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 323 fois
Dtails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B. Les "concepts clés" de la protection sociale : assistance, assurance sociale, assurance privée, système universaliste
C. Le concept d'État-Providence
1°) État-Providence, Welfare State, État social : trois concepts, trois contextes, trois réalités différentes
2°) Qu'est-ce que l'État-Providence ?
3°) Les acteurs de la protection sociale

Première partie : L'analyse des politiques sociales : repères théoriques

Chapitre Ier. Une typologie des États-Providence

Section I. Les critères de différenciation entre les systèmes de protection sociale
I. Les variables institutionnelles : les différentes "manières de faire" de la protection sociale
1°) L'accès aux prestations ou "éligibilité"
2°) La nature et le niveau des prestations
3°) Le financement du système de protection sociale
4°) Le gestion du système de protection sociale
II. Les variables culturelles : les différentes "manières de penser" la protection sociale

Section II. Les différents types d'États-Providence
I. Le concept d'idéal type
II. L'opposition classique entre modèle bismarckien et modèle beveridgien
A. Les lois Bismarck sur les assurances sociales
B. Les rapports Beveridge
C. L'opposition entre le système bismarckien et le système beveridgien
III. Gøsta Esping-Andersen : Les trois mondes de l'État-Providence
A. L'élaboration de la typologie
B. Trois régimes d'État-Providence distincts (résiduel / conservateur-corporatiste / universaliste)
1°) Le régime résiduel ou libéral
2°) Le régime conservateur-corporatiste ou assurantiel
3°) Le régime universaliste ou social-démocrate
C. Où placer le "modèle social français" ?
D. Les critiques formulées à l'encontre du modèle d'Esping-Andersen
1°) La typologie en trois régimes d'État-Providence est-elle la plus pertinente ?
2°) La critique féministe : la démarchandisation, un concept "sexiste" ?

Chapitre II. Comment expliquer la genèse et le développement des États-Providence ?

Section I. Les explications fonctionnalistes : l'État-Providence comme réponse nécessaire aux évolutions économiques, sociales et politiques
I. La logique du développement : l'importance des facteurs économiques (croissance économique, industrialisation, salarisation)
II. La logique de la domination capitaliste : la critique marxiste de l'État-Providence bourgeois
III. La logique de l'intégration sociale et politique
IV. La logique de la démocratisation : le paradigme de "l'évolutionnisme démocratique"

Section II. Les explications sociopolitiques : le rôle des acteurs individuels et collectifs dans la genèse et le développement des États-Providence
I. La théorie des ressources de pouvoir
A. L'État-Providence comme fruit d'un rapport de forces favorable au mouvement ouvrier
B. Les limites de la théorie des ressources de pouvoir
II. La genèse et le développement des États-Providence comme fruit des interactions entre une multiplicité d'acteurs sociaux
A. La thèse de "l'invention bourgeoise de l'État-Providence"
B. Le rôle des "élites réformatrices et modernisatrices", en particulier des hauts fonctionnaires
C. L'importance des "alliances de classes" entre la classe ouvrière et la paysannerie ou les "classes moyennes"
D. Le rôle des partis politiques bourgeois
E. Le rôle des employeurs

Section III. Les explications néo-institutionnalistes : le rôle moteur de l'État et le caractère contraignant des institutions
I. L'approche centrée sur l'État (State-centered approach)
A. Première variante : la distinction entre "État fort" et "État faible"
B. Deuxième variante : la "force" ou "l'autonomie" de l'État varient selon les conjonctures historiques
II. Les institutions comme "règles du jeu" contraignantes pour les acteurs des politiques sociales
A. L'impact des institutions "formelles"
B. L'impact des "normes instituées" et des "formes institutionnalisées des États-Providence"
1°) Le concept de "path dependence" ou d'inertie institutionnelle
a) Les théories du changement technologique : l'effet de lock-in ou de verrouillage
b) Le concept de "path dependence"
2°) L'inertie institutionnelle, un concept pour comprendre la diversité et la continuité des systèmes de protection sociale
a) La diversité des systèmes de protection sociale
b) La continuité des systèmes de protection sociale
3. Les limites du concept de path dependence appliqué à l'étude de la protection sociale
III. Le rôle des idées dans le développement et les transformations des politiques sociales
A. La construction sociale des problèmes sociaux à traiter
B. Le "social learning", ou les politiques sociales envisagées comme un processus d'apprentissage
C. Expliquer le changement par les idées : le concept de "changement de paradigme"
D. Le rôle des "experts" dans les changements de paradigme
E. Les limites du concept de social learning

Deuxième partie : L'analyse des politiques sociales : repères historiques (Histoire de l’État-Providence en France)

Chapitre III. Les prémisses de la protection sociale en France

Section I. La protection sociale sous l'Ancien régime
I. La solidarité familiale
II. L'Eglise et l'organisation de la charité
III. Les municipalités : les prémisses des politiques d'assistance publique
IV. Les corporations : les prémisses des dispositifs assurantiels
V. L'État central : le contrôle répressif des indigents
VI. L'assistance nationale aux pauvres en Angleterre

Section II. La Révolution française et la notion de "secours publics"

Section III. A l'époque du libéralisme triomphant (1814-1885) : une conception très restrictive du social
I. Le rejet libéral de l'intervention de l'État en matière sociale
II. En Angleterre, la remise en cause de la loi sur les pauvres et la création des Workhouses
III. La France libérale au XIXe siècle : une très faible intervention de l'État en matière sociale
A. Une élaboration du droit social et du droit du travail très lente et laborieuse
B. Les dispositifs de protection sociale en France au XIXe siècle
1°) L'assistance privée ou publique
2°) Le paternalisme ou patronage
3°) La prévoyance individuelle
4°) Le mutualisme
5°) Une méfiance profonde à l'égard des assurances sociales obligatoires

Chapitre IV. L'édification de l'État-Providence sous la IIIe République (1885-1940)

Section I. Un contexte propice à une montée en puissance de l'intervention publique sur le plan social
I. L'objectivation de la pauvreté ouvrière
II. Le contexte politique et institutionnel
III. le contexte international : les lois Bismarck sur les assurances sociales
IV. La maturation de nouveaux outils d'analyse de la réalité (pasteurisme, statistique, assurance)
A. Le pasteurisme
B. La statistique
C. Les techniques d'assurance

Section II. Les différentes dimensions de l'édification de l'État-Providence
I. L'apparition d'une administration étatique consacrée aux questions sociales
II. Un frémissement des dépenses sociales
III. Le développement du Droit du travail
IV. De la bienfaisance publique à "l'assistance publique"
V. Le "tournant assurantiel"
A. L'apparition d'un nouveau paradigme de la protection sociale
B. La loi du 8 avril 1898 sur les accidents du travail
C. La loi de 1910 sur les "retraites ouvrières et paysannes"
D. Les lois de 1928-1930 sur les assurances sociales
VI. La création d'un dispositif à part : les allocations familiales
A. Les premières initiatives privées, dans le cadre du patronage : le "sursalaire"
B. La loi du 11 mars 1932
Conclusion du chapitre quatre

Chapitre V. L'institutionnalisation de l'État-Providence en France (1945-1980)

Section I. La création de la Sécurité Sociale en 1945
I. Les objectifs du plan français de sécurité sociale
A. Sur le plan social, une ambition" révolutionnaire"
1°) Le rôle du CNR et de Pierre Laroque
2°) Un objectif de "justice sociale" via un système généralisé d'assurances sociales
3°) La volonté de bâtir "un ordre social nouveau"
B. Une vision keynésienne de l'économie : concilier les objectifs de la politique sociale et ceux de la politique économique
C. Une volonté d'obtenir l'adhésion des travailleurs et de leurs représentants à l'effort de reconstruction
II. Un contexte particulièrement propice à la mise en place de la sécurité sociale
III. La mise en place de la Sécurité sociale : les textes législatifs et réglementaires
IV. Les grandes caractéristiques institutionnelles du système de Sécurité sociale français de 1945
A. Des droits pour les travailleurs plutôt que pour les citoyens
B. Des prestations contributives perçues comme du salaire
C. Financer les prestations sociales par des cotisations sociales, sans faire appel au budget de l'État
D. La gestion par les (représentants des) intéressés
E. L'organisation du régime général de la Sécurité sociale
V. Le système français de protection sociale de l'après-guerre : un compromis entre les principes beveridgiens et les moyens d'intervention bismarckiens
A. Une attraction en faveur des principes beveridgiens…
B. … mais une organisation plutôt bismarckienne

Section II. Le déploiement et l'institutionnalisation de l'État-Providence à la française
I. Un contexte exceptionnellement favorable au développement du système de protection sociale
A. Un consensus intellectuel sur la nécessité de développer la protection sociale
B. L'hégémonie des thèses keynésiennes
C. Un cycle de croissance exceptionnel par son ampleur et sa durée
II. L'extension du système français de protection sociale
A. Aspects quantitatifs : une "inflation sociale"
B. Aspects qualitatifs : la couverture de l'ensemble de la population et de l'ensemble des risques
1°) Couvrir l'ensemble de la population
a) La généralisation de la protection sociale à l'ensemble de la population
b) Mais une généralisation dans la fragmentation : l'échec de l'universalisation
c) Pourquoi l'échec de l'universalisation du système de protection sociale ?
2°) Couvrir l'ensemble des risques sociaux : vers la "sectorisation" du système français de protection sociale
3°) La multiplication des prestations ciblées sous condition de ressources : le retour de l'assistance
III. La gestion des institutions de la protection sociale
A. La théorie : la gestion des institutions de protection sociale "par les partenaires sociaux"
1°) Une appropriation de la gestion des institutions de protection sociale par les partenaires sociaux
2°) La conséquence de la notion de "gestion par les intéressés" : des rivalités très fortes entre les partenaires sociaux eux-mêmes
a) La rivalité entre les syndicats de salariés et le patronat
b) La rivalité entre les différents syndicats de salariés
B. La pratique : une gestion "tripartite" de la protection sociale
1°) Le tripartisme : les interactions entre syndicats de salariés, patronat et État dans la gestion de la protection sociale
2°) Les facteurs de l'accroissement du rôle de l'État dans la gestion de la sécurité sociale
IV. Les premières inquiétudes financières

Section III. Le système français de protection sociale au tournant des années 1980
I. Un système conservateur-corporatiste : l'empreinte du "chemin de 1945"
II. Portée et limites du "progrès social" permis par la Sécurité sociale
A. Un système de protection sociale très généreux et protecteur pour les travailleurs
B. Les limites de l'État-Providence à la française
1°) La persistance de l'assistance
2°) Un système de protection sociale faiblement redistributif
III. Un système de protection sociale qui fait l'objet d'un très fort attachement dans la population

Chapitre VI. Les États-Providence en crise (depuis les années 1980)

Section I. Le diagnostic : les différentes dimensions de la "crise de l'État-Providence"
I. La crise financière : un système de protection sociale de plus en plus lourdement déficitaire
II. Comment interpréter cette "crise financière" ?

Section II. Le contexte : les facteurs explicatifs de la crise de l'État-Providence
I. Un contexte économique profondément transformé
A. Le ralentissement de la croissance
B. Le choc de la mondialisation : l'accentuation de la "contrainte externe"
C. L'élévation du niveau moyen de qualification requis pour exercer un emploi
D. La montée du chômage
E. Le développement de la précarité
F. Les conséquences : la protection sociale sous pression
II. Les mutations le plan démographique et social
A. Le vieillissement de la population
B. La diversification des formes de famille
III. Les mutations sur le plan idéologique : le retour en force des thèses néo-libérales
A. Les principes de base du discours néo-libéral : la critique de l'étatisme, la valorisation du marché
B. L'analyse néo-libérale de la crise de l'État-Providence
C. Les réformes d'inspiration néo-libérale
D. Le développement des idées néo-libérales

Section III. Les réponses : les réformes de l'État-Providence en France et dans les pays occidentaux
I. La remise question de l'État-Providence en Occident : les politiques de repli ou de "retranchement"
A. Les freins aux réformes des États-Providence
1°) Les systèmes de protection sociale sont défendus par des "coalitions d'intérêts" puissantes
2°) Les réformes de l'État-Providence : coûts immédiats et spectaculaires / gains incertains et invisibles
3°) La prudence des acteurs politiques : la stratégie d'"évitement des blâmes"
4°) Des réformes inachevées…
5°) … sauf pour certaines catégories (pauvres et chômeurs…)
B. Les principales dimensions des politiques de repli de l'État-Providence dans les pays occidentaux
1°) Des politiques de "repli" ou de "retranchement"
2°) Une tendance au "ciblage" de la protection sociale
3°) L'activation des politiques sociales (ou workfare)
4°) Une dynamique d'individualisation de la protection sociale
5°) La remise en question de la gestion publique de la protection sociale
C. La typologie d'Esping-Andersen est-elle encore pertinente ?
1°) Des réformes différentes selon le type d'État-Providence : la force de l'inertie institutionnelle
2°) Vers une nouvelle typologie des États-Providence ?
a) Le "nouveau modèle résiduel-libéral répressif"
b) Vers un nouvel État-Providence européen "beveridgeo-bismarckien" ?
II. Les réformes de la protection sociale en France depuis les années 1980
A. Trois grands types de réformes : sauver, adapter ou transformer le "modèle social français"
B. Les réformes comptables : "sauver" la Sécurité sociale
C. Les réformes sectorielles : "adapter" la Sécurité sociale
1°) La lutte contre le chômage : du "traitement social" aux "mesures d'activation des chômeurs"
2°) Les réformes du système des retraites
3°) Les réformes du système de santé
4°) Les conséquences des ces réformes sectorielles : un système français de protection sociale profondément transformé
a) Sur le plan comptable, un freinage de la hausse des dépenses sociales
b) Sur le plan institutionnel, une distinction de plus en plus stricte entre assurances sociales et solidarité nationale
c) Sur le plan social : des assurances sociales de moins en moins solidaires et redistributives
D. Les réformes institutionnelles : "changer" le système français de protection sociale
1°) Les politiques de lutte contre l'exclusion
2°) L'évolution du mode de financement de la protection sociale : réduction des "charges sociales" et fiscalisation
3°) Le renforcement du contrôle de l'État sur le système de protection sociale
Conclusions de la deuxième partie du cours
Un système de protection sociale profondément remanié par rapport aux principes de 1945
La dualisation du système français de protection sociale
Un système de protection sociale au bord de l'asphyxie sur le plan financier

Troisième partie : Les principales politiques sociales dans la France contemporaine

Chapitre VII. Le système de retraites

Section I. Les différents types de système de retraite
I. Au plan théorique, trois manières de distribuer un revenu aux retraités
A. Les régimes par répartition (pay-as-you-go)
B. Les régimes par capitalisation (les fonds de pension)
C. L'allocation forfaitaire universelle
II. Dans la pratique, quatre grandes "familles" de systèmes de retraite

Section II. Le système des retraites en France, du XIXe siècle aux années 1980
I. L'apparition des premiers systèmes assuranciels
II. La mise en place et le déploiement de l'assurance vieillesse en 1945
A. Un système de retraite bismarckien
B. Un système fragmenté : une mosaïque de régimes de retraites
C. La création du "minimum vieillesse"
D. Un système de retraites de plus en plus généreux au fil des années
E. Un système de retraites très coûteux

Section III. La crise des systèmes de retraite en France et en Occident (depuis les années 1980)
I. Les facteurs de la crise des systèmes de retraite
A. Le déséquilibre démographique entre les cotisants et les retraités
B. L'arrivée à maturité des dispositifs assuranciels
C. L'arrivée à l'âge de la retraite des femmes ayant des carrières professionnelles complètes
D. Le ralentissement économique et le développement du chômage et de la précarité
E. Des choix politiques défavorables à la pérennité des régimes de retraite
II. La montée des inquiétudes quant à la pérennité du système français de retraites

Section IV. Les réformes du système français de retraite depuis les années 1990
I. Les différents types de réformes possibles
A. Les "réformes paramétriques" des assurances sociales
B. Le développement de la capitalisation
C. D'autres voies possibles ?
1°) Un accroissement de la population active
2°) La création d'un "fonds de réserve"
3°) L'approfondissement de la fiscalisation des dépenses de retraite
4°) L'élargissement de l'assiette des cotisations retraite : la recherche de nouvelles sources de financement et la suppression des "niches sociales"
5°) La réforme des retraites de 1998 en Suède : un exemple à suivre ?
II. Les réformes du système de retraites français dans les années 1990-2010
A. Les réformes paramétriques des régimes assuranciels
1°) Les modalités de ces réformes : une modification du mode de calcul des pensions
2°) La philosophie générale de ces réformes : vers une individualisation de l'assurance vieillesse
3°) Les conséquences des réformes paramétriques
a) Une baisse programmée du niveau des pensions
b) Un creusement des inégalités devant la retraite
B. Une remontée prévisible du nombre d'allocataires du minimum vieillesse
C. L'essor de la capitalisation à la française
D. Des efforts encore balbutiants pour accroître le taux d'emploi des seniors
Conclusion du chapitre sept

Chapitre VIII. Les politiques de lutte contre le chômage

Introduction. Qu'est-ce que le chômage ?

Section I. Le marché du travail et le système d'indemnisation du chômage en France (1945-1980)
I. Les grandes caractéristiques du marché du travail en France
II. Le système français d'indemnisation du chômage
III. L'apparition du "chômage de masse" (depuis les années 1970)

Section II. Les interprétations du chômage

Section III. Les politiques de l'emploi en France
I. Les politiques destinées à freiner la progression du chômage (dès les années 1970)
A. La défense des emplois existants
B. Le contingentement de la population active
C. Le développement des "emplois aidés"
D. L'essor des minima sociaux pour atténuer les effets du chômage
E. La conséquence des politiques destinées à freiner la progression du chômage : une accentuation de la dualisation du marché du travail
II. Une politique destinée à favoriser les embauches (depuis le milieu des années 1980)
A. La baisse du coût du travail
B. L'assouplissement du droit du travail
C. Le soutien au développement de "nouveaux emplois"
III. Les réformes de l'indemnisation du chômage (depuis les années 1990)
A. La hausse des cotisations chômage et la réduction des allocations chômage (dans les années 1980)
B. La création d'une nouvelle allocation chômage plus sélective : l'Allocation Unique Dégressive (1992)
C. Vers des politiques d'activation des chômeurs à la française ?
1°) Accompagner les chômeurs dans le retour à l'emploi
2°) Obliger les chômeurs à retourner vers l'emploi
3°) Inciter financièrement les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi
D. Les conséquences des nouvelles politiques de l'emploi menées depuis les années 1990

Chapitre IX. Le système de santé

Section I. Le développement des systèmes de santé en France et en Occident
I. La genèse des systèmes de santé : le développement des soins en direction des plus démunis
II. La mise en place des premiers dispositifs d'assurance maladie
III. Le développement d'un système de santé à vocation universelle

Section II. Une typologie des systèmes de santé
I. Les critères de distinction entre les différents systèmes de santé
II. Les différents types de systèmes de santé
A. Le système de santé résiduel ou libéral (ou "modèle de marché")
B. Le système d'assurance maladie
C. Le système national, public et universel de santé
III. Des systèmes de santé aux atouts et aux difficultés spécifiques
A. L'égalité devant l'accès aux soins
B. La qualité des soins
C. La viabilité financière du système de santé
D. Les indicateurs sanitaires

Section III. Le système français de santé en France entre 1945 et les années 1980
I. Un système d'assurance maladie
II. La place centrale de la médecine libérale

Section IV. La crise du système français de santé depuis les années 1980
I. Une hausse très importante des dépenses de santé
II. Les facteurs de la hausse des dépenses de santé
A. L'amélioration du "taux de couverture" des dépenses de soins
B. La hausse de la demande de soins
1°) Le vieillissement de la population
2°) L'élévation du niveau de vie
3°) La dégradation du contexte social et professionnel
C. Les facteurs liés à l'offre de soins
1°) Les évolutions technologiques
2°) Des facteurs institutionnels et politiques : la configuration du système français de santé
a) La liberté de circulation pour les patients
b) La liberté de prescription des médecins
c) La liberté d'installation des médecins
d) Le mode de rémunération des médecins (le paiement à l'acte)
e) La liberté tarifaire des médecins

Section V. Quelles réformes pour le système français de santé ?
I. La hausse des cotisations sociales
II. La limitation des dépenses de santé
A. Le "co-paiement" (cost sharing)
B. La séparation entre le "petit" et le gros" risque
C. Le "ciblage" des soins
III. Une amélioration de la régulation du système de santé

Section VI. Les réformes du système français de santé depuis les années 1980
I. La "maîtrise comptable" des dépenses de santé
A. Encore des hausses de recettes (cotisations sociales et taxes)
B. Un contrôle autoritaire des prix des biens de santé par l'État
C. Le développement du co-paiement et de la protection maladie complémentaire : un processus de privatisation des dépenses de santé
D. L'adoption des principes du New public management dans le secteur hospitalier
II. La création de la CMU (couverture maladie universelle)
III. Un accroissement (très partiel) du contrôle de l'État sur le fonctionnement du système de santé
A. Une fiscalisation du financement du système de santé…
B… Mais un échec des tentatives de régulation de l'activité des médecins libéraux

Conclusions du chapitre neuf
1°) Vers un nouveau système de santé ?
2°) L'accroissement des inégalités devant la santé
3°) Des problèmes de financement toujours aussi aigus

Description :

Il s’agit d’un fascicule particulièrement complet en trois grandes parties constituant un cours relatif aux Politiques sociales. Ce cours vous offrira un enseignement fondamental pour tout étudiant en sociologie, sciences sociales, droit, sciences politiques, des Instituts d’Études politiques, etc.
Ce document est d’une qualité exemplaire ! Il convient en outre de souligner qu'il peut parfaitement servir de fiche de révision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigés.


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