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Cours - Droit Pnal Gnral (Cours Complet)

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 27 Juillet 2012
Nb de pages : 99
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 2 780 fois
Dtails :

Sommaire gnral :

Introduction gnrale.

TITRE Ier LINFRACTION

CHAPITRE Ier LA RGLE CRIMINELLE
I Les sources du Droit pnal
A) Les lois pnales
1) La notion de loi pnale
2) Labrogation de la loi pnale
B) Les rglements
1) Les dcrets en CE
2) Les autres rglements administratifs
3) Lexception dillgalit
C) La primaut de la Constitution et des normes internationales
1) Le bloc de constitutionnalit
2) Les traits
3) Le contrle des normes rpressives
II Le principe de la lgalit des dlits et des peines
A) Le principe de la lgalit des dlits et des peines
1) Le fondement du principe
2) La porte du principe
3) Le dclin du principe
B) Linterprtation stricte de la loi pnale
1) Les mthodes dinterprtation
2) La mthode retenue en France
III Les corollaires du principe de la lgalit
A) Lapplication de la loi pnale dans le temps
B) Lapplication de la loi pnale dans lespace
IV La distinction entre les crimes, dlits et contraventions
A) Le principe de la distinction
B) Les intrts de la classification tripartite

CHAPITRE II LLMENT MATRIEL
I Llment matriel dans linfraction consomme
A) Actes caractristiques de llment matriel
B) Le rsultat de ces actes
II LLMENT MATRIEL DANS LINFRACTION TENTE
A) La notion et le domaine de la tentative punissable
B) Le commencement dexcution
C) La tentative interrompue
D) La rpression de la tentative
III LLMENT MATRIEL DANS LINFRACTION COMMISE AU TITRE DE LA COMPLICIT
A) Les conditions de la complicit
B) La rpression de la tentative

CHAPITRE III LLMENT MORAL
I LA FAUTE INTENTIONNELLE
A) Lintention et le mobile
B) Le dol gnral et le dol spcial DOL = ERREUR
C) Le dol simple, le dol aggrav, le dol indtermin et le dol dpass
II LA FAUTE DE MISE EN DANGER DLIBRE
A) Le contenu
B) Le domaine
III LA FAUTE NON INTENTIONNELLE
A) La causalit directe
B) La causalit indirecte
IV LA FAUTE CONTRAVENTIONNELLE

CHAPITRE IV LA DTERMINATION DES PERSONNES RESPONSABLES
I LA RESPONSABILIT PNALE DE LA PERSONNE PHYSIQUE
A) La responsabilit du fait personnel
B) La responsabilit pnale du chef dentreprise
a) Conditions
b) Fondements
II LA RESPONSABILIT PNALE DE LA PERSONNE MORALE
A) Le champ dapplication
a) Personne morale de droit priv ou de droit public
b) Les infractions concernes
B) Les conditions de mise en uvre
a) Linfraction doit tre commise par un organe ou un reprsentant
b) Les infractions commises pour le compte
c) Llment moral
III LE PRINCIPE DUN CUMUL DE RESPONSABILIT PNALE ENTRE LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES PERSONNES MORALES
- Le principe du cumul

CHAPITRE V LES CAUSES DIRRESPONSABILIT
I LES CAUSES OBJECTIVES DIRRESPONSABILIT OU FAITS JUSTIFICATIFS
A) Lordre de la loi et commandement de lautorit lgitime.
B) La lgitime dfense
a) Le droit commun de la lgitime dfense
b) Les cas privilgis ou la prsomption de lgitime dfense
C) Ltat de ncessit
a) Les conditions
b) Les effets
D) Le consentement de la victime
- Le principe
II LES CAUSES SUBJECTIVES DIRRESPONSABILIT OU CAUSE DE NON-IMPUTABILIT
A) Le dfaut de discernement li des troubles psychiques ou neuropsychiques
B) La minorit pnale
C) La contrainte
a) La contrainte physique
b) La contrainte morale
D) Lerreur sur le droit
III LES IMMUNITS
A) Les immunits diplomatiques et politiques
B) Les immunits judiciaires et familiales


TITRE IIe LES SANCTIONS PNALES ET LES MESURES DE SRET

CHAPITRE Ier LVENTAIL DES PEINES ET MESURE DE SRET ENCOURURES
I LA CLASSIFICATION DES PEINES ET MESURES DE SRET
Non trait.
II LE CONTENU DES PEINES
Non trait.
III LA HIRARCHIE DES PEINES
A) En matire criminelle
B) En matire correctionnelle
C) En matire contraventionnelle

CHAPITRE II LE CHOIX DES PEINES LORS DU PRONONC DE LA SANCTION
I LE PRINCIPE DE LINDIVIDUALISATION DE LA PEINE
A) Choix de la nature de la peine
B) Lajournement du prononc de la peine
C) La dispense de peine
D) Lamnagement de la peine privative de libert dcide par le juge
II LES CIRCONSTANCES LGALES DE LINFRACTION
A) Les causes dexemption de peine
B) Les causes de rduction de peine
C) Les circonstances aggravantes
D) Les concours dinfractions
E) La rcidive

Description :

Le droit pnal est bien souvent aux yeux du profane le seul droit connu car il est spectaculaire et largement mdiatis. Cette connaissance se comprend aisment car il pose les interdits fondamentaux et constitue le reflet des valeurs de la socit. Cependant il sagit l dune connaissance tout fait approximative et souvent dforme. Le cours de droit pnal gnral a pour objectif de prsenter aux tudiants une introduction rigoureuse ltude du droit criminel.
Ltude permettra, aprs une approche historique, de prciser dans une premire partie : linfraction , une seconde partie abordera les sanctions pnales et les mesures de sret. (...)


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