Bienvenue sur encyclodocs.com
Jeudi 27 Novembre
il est 21:25

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

#1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
#2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
#3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
#4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
#5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
#6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
#7 Processus - Commercial
#8 Modèle de Cartographie des Processus
#9 Formulaire - Support d'Audit Interne
#10 Mémoire - Comment l'Entreprise peut-elle Lutter contre le Turn-over ?

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
7748 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

19h43 Mémoire - Le Management RSE
24/11 Lettre de Motivation pour un Poste de Serveur en Saison
20/11 Dossier - Le Château des Accords
18/11 Dossier - Le Siècle des Lumières
18/11 Dissertation - Le Language nous permet-il Seulement de Communiquer ?
18/11 Dossier - Le Recrutement
18/11 Dissertation - Analyse des Effets de la Flexibilité de l'Emploi
18/11 Dissertation - Est ce qu'il faut autre chose qu'un Texte pour monter un Spectacle ?
17/11 Mémoire - Rapport d'Activité : Chargé de SAV en E-Commerce
10/11 Cours - La Gestion de la Qualité

Téléchargez tout de suite ce document
3.60 €

Dissertation - Droit du Service Public : Gratuité et Service Public

> Droit > Droit Administratif > Dissertations
Date de création : 27 Juillet 2012
Nb de pages : 4
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 937 fois
Détails :

Plan de la dissertation :

Introduction.

I) L’inexistence d’un principe général de gratuité du service public

A. La réticence doctrinale

B. Le refus jurisprudentiel d’un principe général

II) Des utilisations diverses de la gratuité

A. Gratuité et nature du service public

B. Gratuité et égalité

Description :

Il s’agit d’une dissertation de droit administratif approfondi, et plus précisément de droit du service public ayant pour sujet : « Gratuité et service public ».

Il convient de souligner qu'elle peut parfaitement servir de fiche de révision non seulement pour les examens de fin de semestre mais aussi pour les travaux dirigés (exposé, commentaire, etc.).


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accès
n°1
n°2

©2014 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS