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Lettre Type de Résiliation de Bail : Préavis de Départ d'un Logement

> Lettres-types > Courriers immobiliers/logements
Date de cration : 13 Avril 2012
Nb de page : 1
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 924 fois
Dtails :

Lettre type format word modifiable.

Description :

L’article 12 de la loi n° 89-462 autorise le locataire à quitter son logement à tout moment du bail. Cela dit il doit respecter un préavis de départ de 3 mois. Voici la lettre type.


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