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Cours - La Procdure Pnale (Cours Complet)

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 28 Décembre 2011
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 065 fois
Dtails :

Plan du cours :

Chapitre 1 : L'examen pralable et l'orientation du dossier pnal :

Section 1. La comptence :
1. L'essentiel :
2. La comptence territoriale :
A. Les infractions commises en France ou rputes commises en France :
B. Les infractions commises l'tranger :
C. Les drogations :
1. La prorogation :
2. L'indivisibilit :
3. La plnitude de juridiction de la Cour d'assises :
4. Le renvoi :
5. La comptence concurrente ou exclusive des juridictions spcialises :
D. La comptence territoriale en matire d'instruction aprs la loi du 5 mars 2007 :
E. La solution des conflits de comptence territoriale :
3. La comptence matrielle :
4. La comptence personnelle des juridictions pnales :

Section 2. La recevabilit :
1. Les causes d'extinction de l'action publique :
A. La prescription de l'action publique :
B. L'interruption de la prescription :
C. La suspension de la prescription :
2. Les causes lgales d'extinction de l'action civile :

Section 3. La dcision d'orientation :
1. Dcision d'orientation et traitement en temps rel :
A. Le classement sans suite :
B. Les alternatives aux poursuites :
C. Les poursuites ou l'exercice de l'action publique :
2 La mise en mouvement de l'action publique :
A. L'ouverture d'une information chez un juge d'instruction :
B. L'orientation du dossier correctionnel estim en tat par le parquet :
3. L'exercice simultan de deux modes d'exercice des poursuites rendu possible :
Liste des sigles et acronymes :
Lexique :

Chapitre 2 : La composition pnale et la CRPC :

Section 1. La composition pnale :
1. Le champ d'application :
2. Les mesures :
3. Le droulement de la procdure :
4. La validation de la composition pnale :
5. L'excution des mesures :
6. La fin de la composition pnale :
7. Pratique des parquets et pratique judiciaire :

Section 2. La comparution sur reconnaissance pralable de culpabilit ou CRPC :
1. Le champ d'application :
2. Les peines prononables en CRPC :
3. L'initiative de la procdure et son contexte :
4. Le droulement de la procdure :
A. Devant le procureur de la Rpublique :
B. La phase d'homologation :
5. La place de la victime :
6. Les formes de l'audience d'homologation : publique mais sans prsence obligatoire du procureur :
7. Articulation des deux phases :
8. L'appel :
9. Les suites d'un chec :

Chapitre 3 : L'information ou instruction prparatoire :

Section 1. L'ouverture de l'information :
1. L'essentiel :
2. L'ouverture d'une information l'initiative du ministre public :
3. L'ouverture d'une information la suite d'une plainte avec constitution de partie civile :
4. La dsignation du juge d'instruction :
A. La dsignation d'un seul juge d'instruction est possible, il n'y a pas lieu cosaisine :
B. Il y a lieu cosaisine (Article 83-1) :

Section 2. L'tendue de la saisine du juge :
1. L'essentiel :
2. La saisine in rem :
3. Obligation d'informer charge et dcharge Art. 81 al 1 :

Section 3. Les parties l'information :
1. L'essentiel :
2. Le procureur de la Rpublique :
3. La personne mise en examen :
4. Les formes de la mise en examen :
5. Vue d'ensemble sur les droits du mis en examen :
6. Le tmoin assist :
7. La partie civile :

Section 4. Les pouvoirs d'investigation et leur contrle :
1. L'excution sollicite :
2. Les parties prives :

Section 5. L'excution dlgue :
1. L'essentiel :
2. L'excution dlgue :

Section 6. Le rglement de l'information :
1. L'essentiel :
2. L'ordonnance de non lieu (Art. 177 al. 1 et 182 al. 1 CPP) :
3. L'ordonnance de renvoi :
4. L'ordonnance de mise en accusation :
5. L'ordonnance de renvoi aux fins de mise en uvre d'une CRPC :
Liste des sigles et acronymes :
Lexique :

Chapitre 4 : Les nullits de l'enqute et de l'instruction :

Section 1. La typologie des nullits et son volution :
1. Nullits textuelles ou nullits virtuelles :
2. Nullits d'ordre public ou nullits d'intrt priv :
3. Grief prouver ou atteinte ncessairement porte aux intrts concerns :

Section 2. Les nullits textuelles :

Section 3. Les nullits d'ordre public :

Section 4. Les nullits d'intrt priv et l'atteinte ncessairement porte aux intrts du requrant :
1. Sur la mise en uvre des nullits de l'enqute et de l'information :
A. Absence de renonciation la nullit :
B. Vue d'ensemble :
C. Des nullits souleves par qui ? :
D. Devant qui sont souleves les nullits de l'enqute et de l'instruction ? :
E. Quand peuvent-elles tre souleves ? :
2. Sur les effets de l'annulation :

Chapitre 5 : Les mesures privatives ou restrictives de libert prises durant l'instruction :

Section 1. Les mandats coercitifs :
1. Le mandat de recherche :
2. Le mandat d'amener et le mandat d'arrt :
3. Le mandat de dpt :

Section 2. Le contrle judiciaire et la dtention provisoire :
1. Le contrle judiciaire :
A. Notion :
B. Les conditions du contrle judiciaire :
1. Le champ d'application :
2. La procdure de placement sous contrle judiciaire :
C. Les mesures de contrle judiciaire :
D. La mainleve du contrle judiciaire :
E. La fin du contrle judiciaire et la fin de l'information :
F. La fin du contrle judiciaire par la dtention provisoire :
2. La dtention provisoire de l'information :
A. La notion de dtention provisoire et son volution :
B. Le placement en dtention provisoire :
1. Les conditions de fond de la dtention :
2. Le dbat contradictoire :
3. Pratique judiciaire :
C. L'excution de la dtention provisoire :
D. La dure de la dtention provisoire pendant l'information :
E. La dcision de remise en libert :
F. La procdure devant la chambre de l'instruction relative la dtention provisoire :
G. La poursuite de la dtention provisoire aprs le rglement de l'information :
3. L'assignation rsidence avec surveillance lectronique :
Liste des sigles et acronymes :
Lexique :

Chapitre 6 : Les caractres fondamentaux de l'audience de jugement :

Section 1. Le principe de publicit :
1. Notion :
2. L'exigence de publicit est d'ordre public :
3. Comment cette publicit est-elle assure ? :
4. Les exceptions au principe :

Section 2. L'oralit :

Section 3. La comparution personnelle des parties :
1. Le principe de comparution personnelle du prvenu devant le Tribunal Correctionnel :
A. S'il a t cit personne ou s'il est tabli qu'il a eu connaissance de la citation :
B. S'il n'a pas t cit personne ou s'il n'est pas dmontr qu'il a eu connaissance de la citation :
C. Enfin quel que soit le mode de citation et la peine encourue :
2. Le principe de comparution personnelle devant la cour d'assises :

Section 4. L'immutabilit du litige :
Liste des sigles et acronymes :
Lexique :

Chapitre 7 : La procdure d'audience devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Aperus :

Section 1. Les diffrentes formations du tribunal correctionnel :
1. Le juge unique :
2. La forme collgiale :
3. La forme collgiale statuant en comparution immdiate :
4. La nouvelle forme collgiale : le tribunal correctionnel citoyen :
5. Le tribunal correctionnel pour mineurs :

Section 2. Les rgles de procdure de l'audience correctionnelle :
1. Dbut de l'instruction d'audience :
2. Les auditions de tmoin :
3. Bref aperu sur les exceptions et incidents d'audience :
4. La fin de l'instruction d'audience, les rquisitions et les plaidoiries :
5. Le jugement :
6. Avis et informations au prvenu et la partie civile la suite du jugement :
A. Au prvenu condamn :
B. Au prvenu relax :
C. A la partie civile :
7. Les diffrentes formes du jugement correctionnel au regard de la comparution du prvenu et ses consquences sur les voies de recours :
A. Jugement contradictoire l'gard du prvenu : Principales hypothses :
B. Jugement contradictoire signifier l'gard du prvenu :
C. Jugement par dfaut l'gard du prvenu :

Section 3. La procdure d'audience devant la cour dassises :
1. Avant l'ouverture de la session :
2. Les premires phases du droulement d'un procs d'assises :
3. Rle du prsident :
4. Pouvoirs de la Cour :
5. La clture des dbats :
6. Le dlibr :
A. La dlibration sur la culpabilit :
B. La dlibration sur la peine :
C. Les formes de la dlibration de la cour d'assises :

Description :

Il s'agit de prsenter en soulignant les volutions rapides de la matire, les rgles principales tant en matire de preuve que s'agissant des diffrentes phases de la procdure pnale, depuis l'enqute jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procdures destines donner une rponse pnale sous la forme d'une sanction propose et accepte retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son volution sont aussi dessins ainsi que la question des nullits et de la dtention provisoire. Les caractres fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une tude globale puis d'une tude applique sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Ce cours doit permettre l'tudiant d'apprhender et de situer la procdure pnale dans les cadres gnraux du droit du procs ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit galement de proposer les cls de comprhension de l'ensemble des phases de la procdure pnale quelque soit le circuit procdural emprunt pour rpondre au crime ou au dlit.
A l'issue du cours, l'tudiant doit tre capable de rsoudre un problme de procdure pnale en utilisant le code de procdure pnale, et en intgrant les apports de la jurisprudence.
Nota bene : prsence de liens hypertextes pour une recherche jurisprudentielle plus efficace.


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