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Cours - Introduction la Procdure Pnale

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 06 Novembre 2011
Nb de pages : 12
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 405 fois
Dtails :

Sommaire :

Introduction gnrale :

I) La procdure pnale - Dfinition :

II) Les modles de procdure pnale :

III) La codification :

IV) Aperu du code de procdure pnale :

V) Les sources de la procdure pnale :
A. Sources nationales :
B. Sources conventionnelles :

VI) Les finalits de la procdure pnale :

* Les principes essentiels de la procdure pnale :

I) Origine :

II) Les principes essentiels issus de la convention europenne des droits de lhomme :
A. Articles de la convention europenne des droits de lhomme particulirement concerns par la procdure pnale :
B. Application par la CEDH, exemples choisis :

III) Le Conseil constitutionnel :

IV) Les principes essentiels issus de la loi :

V) Les principes essentiels de la procdure de jugement :
A. La publicit des dbats :
B. Loralit des dbats :
C. Le contradictoire :

Conclusion : Bilan :

Description :

Il sagit dun cours entirement rdig dintroduction la procdure pnale.
Ce document est dune qualit exemplaire !
Il convient de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.


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