Bienvenue sur Encyclodocs
Samedi 14 Décembre
il est 14:30

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modle de Manuel Qualit ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procdure - Gestion des Non-Conformits
6 Formulaire - Fiche de Prt de Vhicule
7 Processus - Commercial
8 Modle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivits Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs cest
8380 documents tlchargeables

Proposez vos documents et gagnez de largent
Les derniers documents
en ligne

17/11 Cours - Economie Gnrale
17/11 Dossier - La Distribution : Le Merchandising
17/11 Expos - La Communication Stratgique
17/11 Expos - L'Ethique des Affaires
17/11 Expos - L'Economie Montaire et Internationale
17/11 Dossier - Circuit R-L Srie : Exprimentations
17/11 Cours - Le Marketing
17/11 Dossier - Comprendre le Comportement du Consommateur
17/11 Cours - Comprendre et Dvelopper votre Force de Vente
17/11 Expos - Publicit et Relations Publiques

Tlchargez tout de suite ce document
7.20 €

Cours - Le Cadre Fonctionnel de la Procdure Pnale

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 03 Novembre 2011
Nb de pages : 88
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 725 fois
Dtails :

Sommaire :

Introduction :

TITRE Ier - LOBJECTIF DU PROCES PENAL :

CHAPITRE Ier : LA CHARGE DE LA PREUVE :
SECTION I) LA PRESOMPTION DINNOCENCE :
SECTION II) LES ATTEINTES A LA PRESOMPTION DINNOCENCE :
I. LES PRESOMPTIONS DE CULPABILITE :
A. LES PRESOMPTIONS LEGALES :
B. LES PRESOMPTIONS PRETORIENNES :
a) Les prsomptions relatives aux causes objectives dirresponsabilit :
b) Les prsomptions relatives aux causes subjectives dirresponsabilit :
II. LA RELATIVITE DU PRIVILEGE DE NON-INCRIMINATION :

CHAPITRE IIe : LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PREUVE :
SECTION I) DANS LADMINISTRATION DE LA PREUVE :
I. LA LEGALITE DE LA RECHERCHE DES PREUVES :
A. LA LEGALITE DE LA PRESENTATION DES CHARGES :
a) Les indications tires des choses :
b) Les indications tires des dclarations :
1) La fiabilit du tmoignage :
2) La sincrit des dclarations de laccus :
B. LADMISSION NUANCEE DE LA PREUVE ILLEGALE :
a) L'irrecevabilit de la preuve illgale fournie par l'autorit judiciaire :
b) La recevabilit de la preuve illgale fournie par une partie prive :
1) La preuve par tout moyen pour la victime civile :
2) La preuve par toute voie de droit pour l'autorit administrative :
II. LA LOYAUTE DE LA RECHERCHE DES PREUVES :
SECTION II) DANS LAPPRECIATION DE LA PREUVE : lintime conviction :

TITRE IIe - LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL :

CHAPITRE Ier : LA PHASE POLICIERE : L ENQUETE :
SECTION I) LA TYPOLOGIE DE LENQUETE :
I. LENQUETE DE FLAGRANCE :
II. LENQUETE PRELIMINAIRE :
SECTION II) LE DEROULEMENT DE LENQUETE :
I. LES PRINCIPES GOUVERNANT LES ENQUETES :
A. LES POINTS COMMUNS :
a) Les contrles didentit :
b) La vrification didentit :
B. LES PRINCIPES PARTICULIERS : les perquisitions :
II. LA GARDE A VUE :
A. LES CONDITIONS DU PLACEMENT EN GARDE A VUE :
B. LES GARANTIES DU GARDE A VUE :

CHAPITRE IIe : LA PHASE DES POURSUITES :
SECTION I) PAR LE MINISTERE PUBLIC : LACTION PUBLIQUE :
I. LOPPORTUNITE DES POURSUITES :
A. LE PRINCIPE :
B. LES LIMITES :
II. LA MISE EN MOUVEMENT DE LACTION PUBLIQUE :
III. LEXTINCTION DE LACTION PUBLIQUE :
SECTION II) PAR LA VICTIME : LACTION CIVILE :
I. LA NATURE MIXTE DE LACTION CIVILE :
II. LES EFFETS DE LACTION CIVILE :

CHAPITRE IIIe : LINSTRUCTION PREPARATOIRE :
SECTION I) LE DEROULEMENT DE LINSTRUCTION :
I. LA SAISINE DU JUGE DINSTRUCTION :
II. LES CARACTERISTIQUES DE LINSTRUCTION :
A. LE SECRET :
B. LIMMIXTION DU CONTRADICTOIRE :
a) Le droit au dossier : un droit mdiat :
b) Le droit de demander des investigations :
c) Le droit de recours :
SECTION II) LES POUVOIRS DU JUGE DINSTRUCTION :
I. LES POUVOIRS PERSONNELS :
A. LE POUVOIR DE METTRE EN CAUSE :
a) La mise en examen :
b) Le tmoin assist :
B. DE CONTRAINTE :
a) Les mandats :
b) La dtention provisoire :
C. LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS :
II. LES POUVOIRS DELEGABLES :

Conclusion :

Description :

Ce cours doit permettre l'tudiant d'apprhender et de situer la procdure pnale dans les cadres gnraux du droit du procs ou droit processuel, et des droits de l'Homme.


Envoyer cette fiche un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le tlcharger
>> Prix de vente TTC : 7.20 € <<
Pour accder ce contenu,
il vous faut 6 codes d'accs.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez le(s) code(s) d'accs
n1
n2
n3
n4
n5
n6

2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits rservs pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n1351821 - Abonnez vous au flux RSS