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Cours - Le Cadre Institutionnel de la Procdure Pnale

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 02 Novembre 2011
Nb de pages : 75
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 552 fois
Dtails :

Sommaire :

Introduction gnrale :

TITRE Ier - LORGANISATION JUDICIAIRE DE LA RPRESSION :

CHAPITRE Ier : LES PRINCIPES DE LA JUSTICE REPRESSIVE :
SECTION I) LA NEUTRALITE DU TRIBUNAL :
I. LE PRINCIPE SEPARATISTE :
A. LINDEPENDANCE STATUTAIRE :
B. LIMPARTIALITE FONCTIONNELLE (Objective) :
C. LIMPARTIALITE SUBJECTIVE (personnelle) :
II. LA COLLEGIALITE :
III. LE CONTROLE DE LA NEUTRALITE :
A. LA RECUSATION :
B. LA REQUETE EN SUSPICION LEGITIME :
SECTION II) LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION :
I. LA VISION BINAIRE DU PROCES PENAL :
II. LES EXCEPTIONS AU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION :

CHAPITRE IIe : LES JURIDICTIONS :
SECTION I) LA TYPOLOGIE :
I. LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN :
A. LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE :
a) Les juridictions dinstruction :
b) Le tribunal de police et la juridiction de proximit :
c) Le tribunal correctionnel :
d) La cour dAssises :
e) Les juridictions dexcution :
f) La juridiction rgionale de la rtention de sret :
B. LES JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE :
a) La chambre de linstruction :
b) La chambre des appels correctionnels :
c) La cour dAssises dappel :
d) La chambre de lapplication des peines :
e) La juridiction nationale de la rtention de sret :
II. LES JURIDICTIONS DEXCEPTION :
A. LE JUGEMENT DINFRACTIONS PARTICULIERES :
B. LE JUGEMENT DE PERSONNES PARTICULIERES :
a) Les infractions commises par des mineurs :
b) Les infractions commises par des militaires :
c) Les infractions commises par des hommes politiques :
III. LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION :
SECTION II) LA COMPETENCE :
I. LE PRINCIPE :
A. LA COMPETENCE PERSONNELLE ET MATERIELLE :
a) La comptence des juridictions dexception :
b) La comptence des juridictions de droit commun :
B. LA COMPETENCE TERRITORIALE :
II. LEXCEPTION :
III. LA SANCTION :
A. LA DECISION DINCOMPETENCE :
B. LE CONFLIT DE COMPETENCE :

TITRE IIe - LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE RPRESSIVE :

CHAPITRE Ier : LES ORGANES DE RECHERCHE DE lINFRACTION :
SECTION I) LA POLICE JUDICIAIRE (trait succinctement, car objet dun cours spcifique) :
I. LE ROLE DE LA PJ :
A. AVANT LA POURSUITE :
B. APRES LA POURSUITE :
II. LORGANISATION DE LA PJ :
III. LA RESPONSABILITE DES AGENTS DE LA PJ :
SECTION II) LES AUTRES ORGANES :
CHAPITRE IIe : LES AGENTS DE POURSUITE :
SECTION I) LE MINISTERE PUBLIC :
SECTION II) LA VICTIME :

Bibliographie :

Description :

Ce cours doit permettre l'tudiant d'apprhender et de situer la procdure pnale dans les cadres gnraux du droit du procs ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit galement de proposer les cls de comprhension de l'ensemble des phases de la procdure pnale quelque soit le circuit procdural emprunt pour rpondre au crime ou au dlit. A l'issue du cours, l'tudiant doit tre capable de rsoudre un problme de procdure pnale en utilisant le code de procdure pnale, et en intgrant les apports de la jurisprudence franaise et europenne.


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