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Mmoire - La Dtection et le Signalement des Mineurs Victimes

> Droit > Droit Pnal > Mmoires
Date de cration : 15 Octobre 2011
Nb de pages : 28
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 789 fois
Dtails :

Sommaire :

Introduction :

I) La dtection des mineurs en danger ou en risque de danger :

A Lvaluation dune situation individuelle partir dune information :

1 Lvaluation par lutilisation dun guide :
2 Le processus dvaluation dune situation individuelle :

B Le recours au partage dinformation entre personnes tenues au secret professionnel :

1 Une interprtation stricte du secret professionnel aux lourdes consquences :
2 Lautorisation du partage dinformation sous conditions :

II) Luniformisation des circuits de signalement : larticulation entre protection sociale / intervention judiciaire :

A La communication en priorit des informations proccupantes lautorit administrative :

1 La clarification des relations entre lautorit administrative et lautorit judiciaire :
2 La cellule dpartementale : lieu unique de recueil des informations proccupantes :

B Le signalement lautorit judiciaire :

1 Les critres de saisine de lautorit judiciaire :
2 Le rapport de signalement :

Conclusion :

Annexes :

Description :

Il sagit dun mmoire de Droit pnal ayant pour objet la dtection et le signalement des mineurs victimes.
Il convient par ailleurs de souligner qu'elle peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.

Extrait :

Lenfant mineur emprunte ds sa naissance la voie qui le mnera au statut dadulte mais cette voie peut tre seme dembuches dont il faut le prserver. Le danger existe ds lors que la sant, la moralit, le dveloppement physique, affectif, intellectuel et social du mineur sont compromis (article 375 du Code civil).
Ces dangers peuvent intervenir au sein de sa famille (abandon, dlaissement, mise en pril), mais galement lextrieur (tabac, alcool, drogues, atteintes sexuelles,...).
Cette protection est dabord assure par les titulaires de lautorit parentale, et ensuite par les professionnels quels quils soient, qui ont le devoir de prserver leur enfant mineur des dangers ou des menaces susceptibles de peser sur son intgrit physique ou morale.

Le mineur est une personne physique qui na pas atteint lge de la majorit lgale actuellement fixe 18 ans, et que la loi, en raison de son jeune ge, place sous un rgime de protection. Au niveau juridique (au sens pnal) la victime sentend dune personne qui a eu subir les consquences dune infraction pnale.

Autrefois le taux de mortalit infantile tait trs haut. Du fait de lincertitude sur la survie de lenfant il y a un non-investissement de son existence. Sous lAncien Rgime, le droit divin du pouvoir monarchique tait incarn au sein de la famille par le paterfamilias. Lenfant tait soumis lautorit du pre, lequel est dtenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants dun droit arbitraire.
Au cours du XVIIIe la mortalit infantile commence baisser et merge un sentiment dattachement lenfant se caractrise par un souci pour sa sant et son bien-tre. Lenfant devient de plus en plus prcieux et important aux yeux de la socit. Cest ce changement de vision que la socit porte sur lenfant qui va entrainer le souci de protection de lenfant. Dans ce cadre, la protection de lenfance ne concernait que les enfants privs de cette autorit, cest--dire les orphelins ou les enfants abandonns. Ils taient alors pris en charge par les glises dans le cadre de leurs actions caritatives.


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