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Cours - LOrganisation Judiciaire en Matire Pnale

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 25 Septembre 2011
Nb de pages : 15
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 2 041 fois
Dtails :

Plan simplifi :

Chapitre Ier : Les principes gnraux de lorganisation judiciaire :

Prsentation gnrale de lorganisation judiciaire rpressive :

Organisation judiciaire rpressive: les quatre phases du procs pnal :

Section 1 : Le principe de la sparation des fonctions :

1 : La sparation de la poursuite et du jugement :
2 : La sparation de linstruction et du jugement :
3 : La sparation de la poursuite et de linstruction :

Section 2 : Les principes de composition des juridictions pnales :

1 : Le juge pnal : un juge professionnel :
2 : Lunit des justices civile et pnale : pas de spcialisation :
3 : La collgialit :
4 : La fixit et la permanence des juridictions :

Section 3 : Le principe du double degr de juridiction :

Chapitre IIe : Les juridictions pnales :

Les juridictions de droit commun :
Un exemple de juridictions spcialises : la justice pnale des mineurs :

Conclusion :

Description :

Il sagit dun cours de procdure pnale (niveau licence 3) ayant pour objet lorganisation judiciaire en matire pnale.
Ce document est dune qualit exemplaire !
Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.


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