Bienvenue sur Encyclodocs
Lundi 09 Décembre
il est 02:51

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modle de Manuel Qualit ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procdure - Gestion des Non-Conformits
6 Formulaire - Fiche de Prt de Vhicule
7 Processus - Commercial
8 Modle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivits Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs cest
8380 documents tlchargeables

Proposez vos documents et gagnez de largent
Les derniers documents
en ligne

17/11 Cours - Economie Gnrale
17/11 Dossier - La Distribution : Le Merchandising
17/11 Expos - La Communication Stratgique
17/11 Expos - L'Ethique des Affaires
17/11 Expos - L'Economie Montaire et Internationale
17/11 Dossier - Circuit R-L Srie : Exprimentations
17/11 Cours - Le Marketing
17/11 Dossier - Comprendre le Comportement du Consommateur
17/11 Cours - Comprendre et Dvelopper votre Force de Vente
17/11 Expos - Publicit et Relations Publiques

Tlchargez tout de suite ce document
3.60 €

Cours - La Procdure Pnale : L'Instruction

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 25 Septembre 2011
Nb de pages : 6
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 454 fois
Dtails :

Plan :

Introduction :

PARTIE I. LES CARACTRES DE LINSTRUCTION :
1. Le caractre secret de linstruction :
2. Le caractre crit de linstruction :
3. Labsence de caractre totalement contradictoire :

PARTIE II. LE DROULEMENT DE LINSTRUCTION :
1. Le temps de linstruction :
A. Louverture de linstruction :
B. La clture de linstruction :
2. Les pouvoirs dinstruction :
A. Les actes dinstruction (pouvoirs dinvestigation) :
B. Les actes relatifs lapprciation des charges et la libert des personnes :
1) Le placement de la personne sous un statut de mis en cause :
2) Les dcisions sur la libert :

PARTIE III. LE CONTRLE DE LINSTRUCTION :

Description :

Il sagit dun cours de procdure pnale ayant pour objet linstruction.
Ce document est dune qualit exemplaire !
Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.


Envoyer cette fiche un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le tlcharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accder ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accs.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accs
n1
n2

2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits rservs pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n1351821 - Abonnez vous au flux RSS