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Cours - Les Juridictions Pnales

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 25 Septembre 2011
Nb de pages : 10
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 482 fois
Dtails :

Plan :

Introduction :

CHAPITRE I. LES JURIDICTIONS DINSTRUCTION :
1. Le premier degr de linstruction :
A. Le juge dinstruction :
B. Le juge des liberts et de la dtention :
2. La chambre de linstruction :

CHAPITRE II. LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT :

SECTION I. LES JURIDICTIONS DE PREMIRE INSTANCE :
1. Le tribunal de police et le tribunal de proximit :
2. Le tribunal correctionnel :
3. La cour dassises statuant en premier ressort :

SECTION II. LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN STATUANT SUR RECOURS :
1. La chambre des appels correctionnels :
2. La cour dassises statuant en second ressort
3. La Cour de cassation :

SECTION III. LORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE :
1. La distinction entre la police judiciaire et la police administrative :
2. La composition de la police judiciaire :
A. Les officiers de police judiciaire :
B. Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints :
C. Les fonctionnaires et agents chargs de fonctions de police judiciaire :

Description :

Il sagit dun cours de procdure pnale ayant pour objet les juridictions pnales.
Ce document est dune qualit exemplaire !
Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.


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