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Cours - La Procdure Pnale (Cours Complet)

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 09 Août 2011
Nb de pages : 130
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 657 fois
Dtails :

Plan :
INTRODUCTION
I) Lobjet de la procdure pnale.
II) Les rapports entre la procdure pnale et dautres branches du droit.
1. Procdure pnale et procdure civile.
2. Procdure pnale et droit pnal.
3. Procdure pnale et liberts publiques.
III) Les sources de la procdure pnale.
A) Les principes supralgislatifs de droit interne.
B) Les principes supralgislatifs de droit international.
C) La loi.
Bibliographie

PARTIE 1 : LES INVESTIGATIONS DE LA POLICE
Chapitre 1 : Lorganisation de la police.
Section 1 : Le personnel de police.
1- Les fonctionnaires de police.
I) Les diffrents corps de police.
II) La hirarchie du personnel dans les fonctions de police judiciaire.
2- Les personnes extrieures la police charges de fonctions de police judiciaire.
I) La direction des oprations.
II) Les missions ponctuelles.
Section 2 : Le fonctionnement de la police.
1- Les missions de la police.
2- Contrle et responsabilit de la police.
Chapitre 2 : Les contrles et vrifications didentit.
Section 1 : Les contrles didentit.
1- Les conditions des contrles didentit.
A- Les contrles didentit relevant plutt de la police judiciaire, ayant trait la recherche dinfractions.
1. Dans le cadre de la recherche dune infraction dtermine.
2. Sur rquisition du procureur de la Rpublique.
B- Les contrles de police administrative.
1. La prvention des troubles lordre public.
2. Les contrles frontaliers.
2- Les modalits des contrles didentit.
Section 2 : Les vrifications didentit.
1. Les prrogatives des policiers.
2. Les garanties de lindividu.
Chapitre 3 : La constatation des infractions et la recherche des preuves.
Section 1 : La constatation des infractions.
1- Les informations portes la connaissance de la police en vertu de larticle 17 du Code de procdure pnale.
2- Les procs-verbaux de police.
Section 2 : La recherche des lments de preuve.
1- Les indices provenant dobjets ou de documents.
A- Les perquisitions.
a- Garanties.
b- Formalits.
I) Les perquisitions forces.
1. Les perquisitions forces dans les enqutes flagrance.
2. Les perquisitions forces dans les enqutes prliminaires.
B- Les rquisitions.
2-Les indices provenant des personnes.
A- Le caractre exceptionnel des prlvements corporels.
B- Les coutes tlphoniques dans les enqutes de police.
C- Les tmoignages et auditions.
1. Le tmoignage anonyme.
2. Les mesures de contrainte ncessaires aux auditions.
3. La garde vue des mineurs.

PARTIE 2 : LA DECISION DE POURSUIVRE
Chapitre 1 : La poursuite par le ministre public.
Section 1 : Lorganisation et le statut du ministre public.
1- Lorganisation du ministre public.
2- Le statut du ministre public.
1. La subordination du ministre public.
2. Lindivisibilit du parquet.
Section 2 : La libert du parquet de ne pas poursuivre.
1- Le principe de lopportunit des poursuites.
2- La dcision de classement sans suite.
3- Les alternatives la poursuite.
I) Les classements sous condition.
II) La composition pnale.
Section 3 : Lengagement des poursuites.
1- La saisine dune juridiction dinstruction.
2- La saisine dune juridiction de jugement.
I) La citation directe.
II) La convocation par procs-verbal.
III) La comparution immdiate.
IV) La comparution sur reconnaissance pralable de culpabilit.
Chapitre 2 : La poursuite par la victime.
Section 1 : Les conditions de laction civile de la victime.
1- Laction civile des personnes physiques.
2- Laction civile des personnes morales.
1. Les personnes morales bnficiaires dun texte de loi.
2. Les personnes morales ne bnficiant pas dun texte de loi.
Section 2 : Les modalits dexercice de laction civile.
1- Loption de la victime.
2- Lexercice de laction civile devant les tribunaux rpressifs.
1. Les formes de la constitution de partie civile.
2. Les effets de la constitution de partie civile.
3- Lexercice de laction civile devant les tribunaux civils.
1. Le sursis au jugement de laction civile par les tribunaux civils.
2. Lautorit de la chose juge au pnal sur le civil.

Chapitre 3 : L'impossibilit de poursuivre:

Section 1 : L'extinction de l'action publique.

1- L'extinction de l'action publique due des vnements naturels.

1. Le dcs du dlinquant.

2. Lcoulement du temps, la prescription.

$2- Lextinction exceptionnelle de laction publique due des modifications de volont.

Section 2 : Les immunits personnelles.
1- Les immunits familiales.
2- Les immunits judiciaires.
3- Les immunits politiques.
I) Les immunits lies aux dbats parlementaires.
II) Les chefs dEtat.

PARTIE 3 : LE PROCES PENAL AU SENS JUDICIAIRE
Chapitre prliminaire : Le cadre du procs pnal.
1- Comparaison de la justice pnale et de la justice civile.
A- Les ressemblances.
B- Les particularits de la justice pnale.
1. Lexistence au pnal dune juridiction dinstruction.
2. La Cour dassises.
3. Un formalisme accru ?
2- Rappel des diffrentes juridictions pnales.
I) Les juridictions dinstruction.
II) Les juridictions de jugement.
A- Les juridictions de droit commun.
1. Les juridictions de premire instance.
2. Les juridictions de second degr.
3. La Cour de cassation.
B- Les juridictions dexception.
1. Les juridictions de mineurs.
2. Les juridictions militaires.
3. Les juridictions politiques.
3- La sparation des fonctions.
I) Sparation des autorits de poursuite et de jugement.
II) La sparation des autorits charges de linstruction et du jugement.
III) La sparation de la poursuite et de linstruction.
1. LEtat du droit positif.
2. Les consquences dune probable rforme.
Section 2 : La preuve pnale.
I) La rpartition du fardeau de la preuve.
II) Le devoir dinvestigation du juge.
1- Ladministration de la preuve.
I) Lindiffrence du mode de preuve
II) Le caractre contradictoire de la preuve.
III) La loyaut de la preuve.
Chapitre premier : Linstruction prparatoire, linformation.
1- Le droulement de linstruction.
2- La saisine du juge dinstruction.
3- Les actes dinstruction.
I) Constatations matrielles (sans faire parler les personnes)

II) Les auditions des personnes :

1. L'audition des tmoins.
2. Linterrogatoire de la personne mise en examen..
3. Laudition de la partie civile.
III) Lexpertise.
IV) Les commissions rogatoires.
Section 2 : Les mesures de coercition sur les personnes.
I) Les mandats.
1. Le mandat de recherche.
2. Le mandat de comparution.
3. Le mandat damener.
4. Le mandat darrt.
5. Le mandat de dpt.
II) La dtention provisoire.
1. Le domaine de la dtention provisoire.
2. La dcision de placement en dtention provisoire.

III) Le contrle judiciaire :

4) Les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction :

5- L'instruction en ce qui concerne les mineurs.

Section 2 : Le contrle de linstruction.
1- Le contrle des pouvoirs dinstruction.
A- Le contrle de la conduite de linstruction.
B- Le contrle de la rgularit des actes dinstruction.
2- Le contrle des pouvoirs juridictionnels.
I) Le domaine de lappel.
II) Les effets de lappel.
III) La procdure devant la Chambre de linstruction.
Chapitre 2 : Le jugement.
Section 1 : Ltablissement dune premire dcision.
1- La procdure suivie devant les tribunaux correctionnels ou de police ou mme devant le juge de proximit.
I) La procdure ordinaire.
II) Les procdures sommaires en matire de contraventions et de dlits routiers.
A- Lordonnance pnale.
B- Lamende et lindemnit forfaitaire.
2- La procdure suivie devant la Cour dassises.
3- La procdure suivie devant les juridictions pour mineurs.
Section 2 : Les voies de recours exerces pour prvenir lautorit de la chose juge.
1-Lopposition : le dfaut ou labsence du dfendeur laudience.
I) En matire correctionnelle ou de police.
II) En matire criminelle.
2- Lappel.
I) En matire correctionnelle et de police.
II) En matire criminelle.
3- Le pourvoi en cassation dans lintrt des parties.
Section 3 : Lautorit de la chose juge.
1- Lautorit de la chose juge sur le pnal.
2- Lautorit de la chose juge sur le civil.
Section 4 : La mmorisation des condamnations.
1- Le casier judiciaire.
1. Le retrait de donnes du casier judiciaire.
2. La consultation du casier judiciaire.
2- Le fichier judiciaire national automatis des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes :
Section 5 : Les recours contre des dcisions ayant l'autorit de la chose juge :
1- Les pourvois en cassation dans l'intrt de la loi :
2- Le pourvoi en rvision :
3- Le recours en rexamen d'une condamnation la suite d'un arrt de la CEDH
4- Le recours en rexamen d'une condamnation la suite d'un arrt de la CEDH

Description :

Il s'agit de prsenter en soulignant les volutions rapides de la matire, les rgles principales tant en matire de preuve que s'agissant des diffrentes phases de la procdure pnale, depuis l'enqute jusqu'au jugement au fond. L'orientation du dossier et les nouvelles procdures destines donner une rponse pnale sous la forme d'une sanction propose et accepte retiendront l'attention. Les grands traits de l'instruction et son volution sont aussi dessins ainsi que la question des nullits et de la dtention provisoire. Les caractres fondamentaux de l'audience de jugement font l'objet d'une tude globale puis d'une tude applique sur le tribunal correctionnel et la cour d'assises.

Ce cours doit permettre l'tudiant d'apprhender et de situer la procdure pnale dans les cadres gnraux du droit du procs ou droit processuel, et des droits de l'Homme. Il s'agit galement de proposer les cls de comprhension de l'ensemble des phases de la procdure pnale quelque soit le circuit procdural emprunt pour rpondre au crime ou au dlit. A l'issue du cours, l'tudiant doit tre capable de rsoudre un problme de procdure pnale en utilisant le code de procdure pnale, et en intgrant les apports de la jurisprudence franaise et europenne.

Thmes abords :

* Introduction
* Les principes gnraux de l'organisation judiciaire rpressive
* Les actions et la qualit de partie au procs
* Les principes directeurs du procs pnal : le droit un procs quitable (aspects thoriques)
* Les principes directeurs du procs pnal : leur application
* La preuve pnale
* L'enqute et la garde vue
* L'examen pralable et l'orientation du dossier pnal
* La composition pnale et la CRPC
* L'information ou instruction prparatoire
* Les nullits de l'enqute et de l'instruction
* Les mesures privatives ou restrictives de libert prises durant l'instruction
* Les caractres fondamentaux de l'audience de jugement
* La procdure d'audience devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises.


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