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Cours - La Procdure Pnale

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 14 Mai 2011
Nb de pages : 28
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 337 fois
Dtails :

Plan de cours :

Introduction :

1. Dfinition :
2. La procdure pnale et les autres branches du droit :
Le droit pnal - Dautres procdures : civile, administrative, disciplinaire :
3. Approche historique de la procdure pnale :
Les modles de procdure pnale : accusatoire, inquisitoire, mixte et code dinstruction criminelle puis code de procdure pnale :
4. Le nouveau procs pnal :
Un code de procdure pnale maintes fois rform :
Lvolution des sources de la procdure pnale :

Premire partie : Le cadre du procs pnal :

Titre 1 : Lorganisation judiciaire en matire pnale :

Chapitre 1 : Les principes gnraux dorganisation judiciaire :

Section 1 : Le principe de la sparation des fonctions :
1 : Sparation de la poursuite et du jugement :
2 : Sparation de linstruction et du jugement :
3 : Sparation de la poursuite et de linstruction :

Section 2: Les principes de composition des juridictions pnales :
1 : Le juge pnal, un juge professionnel :
2 : Lunit des justices civile et pnale : pas de spcialisation :
3 : La collgialit :
4 : La fixit et la permanence des juridictions :

Section 3 : Le principe du double degr de juridiction :

Chapitre 2 : Les juridictions pnales :

Section 1 : Les juridictions pnales de droit commun :
1 : Les juridictions dinstruction :
A) le juge dinstruction, premier degr :
B) la chambre de linstruction, second degr :
2 : Les juridictions de jugement :
A) les juridictions de jugement du premier degr :
1. le tribunal de police et le juge de proximit :
2. le tribunal correctionnel :
3. la cour dassises :
B) les juridictions de jugement en appel :
1. la chambre des appels correctionnels :
2. la cour dassises statuant en appel :

Section 2 : Les juridictions pnales spcialises :
1 : Les juridictions pnales pour mineurs :
A) le juge des enfants :
B) le tribunal pour enfants :
C) la cour dassises des mineurs :
D) la chambre spciale de la cour dappel :
2 : Les juridictions pnales politiques :
A) la Haute Cour de justice :
B) la Cour de justice de la Rpublique :
3 : Dautres juridictions spcialises :
A) en matire conomique et financire :
B) les tribunaux maritimes commerciaux :
C) Les juridictions pnales militaires :

Section 3 : La juridiction suprme :
La chambre criminelle de la Cour de cassation :

Titre II : Les actions au procs pnal :

Chapitre I : Un mme fait, naissance de deux actions :

Section 1 : Deux actions distinctes :
1 : Des buts distincts :
A) le code de procdure pnale, chaque action son but :
1. larticle 1er CPP, laction publique pour lapplication des peines :
2. larticle 2 CPP, laction civile pour rparer le dommage :
B) les distinctions subsquentes :
1. le fondement juridique des actions :
2. la nature des actions :
2 : Des parties diffrentes :
A) les parties laction publique :
1. le demandeur laction publique :
2. le dfendeur laction publique :
B) les parties laction civile :
1. le demandeur laction civile :
2. le dfendeur laction civile :

Section 2 : Deux actions en contact :
1 : Deux actions portes devant le juge pnal :
A) le choix de la voie pnale :
B) laction civile et la mise en mouvement de laction publique :
2 : La chose juge au criminel et la chose juge au civil :
A) lautorit de la chose juge au criminel sur le civil :
B) le criminel tient le civil en ltat :

Chapitre II : Lextinction des deux actions :

Section 1 : Lautorit de la chose juge :
1 : La dfinition de la chose juge :
2 : Les consquences de la chose juge :

Section 2 : Les causes dextinction propre chaque action :
1 : Lextinction de laction publique :
A) le dcs de la personne poursuivie :
B) la prescription :
C) labrogation de la loi pnale :
D) lamnistie :
E) la transaction :
F) le retrait de plainte :
G) lexcution de la composition pnale :
2 : Lextinction de laction civile :
A) la prescription :
B) les autres causes :

Titre III : Les principes directeurs du procs pnal :

Chapitre I : Lintervention de lautorit judiciaire, premire garantie :

Section 1 : Lintervention des stades diffrents de la procdure :
1 : Lors de larrestation :
2 : Lors de la mise en accusation :
3 : Lors de lapplication de la peine :

Section 2 : Lautorit judiciaire indpendante et impartiale :
1 : Lindpendance :
A) face au pouvoir lgislatif :
B) face au pouvoir excutif :
C) lgard des autres membres de lautorit judiciaire :
2 : Limpartialit :
A) une conception objective ou impartialit fonctionnelle :
B) une conception subjective ou impartialit personnelle :

Chapitre II : Les principes directeurs en cours de procdure :

Section prliminaire : Le respect de la dignit de la personne :

Section 1 : Lnonc des principes :
1 : Le principe de publicit :
2 : Le principe de clrit :
3 : Le principe de lgalit des armes :
4 : Le principe du contradictoire :

Section 2 : Lapplication des principes :
1 : Les droits de la dfense :
A) la notion et sa valeur :
B) leur contenu :
2 : Les droits de la partie lse :
A) Prsentation et volution de ces droits :
B) Leur contenu :

Deuxime partie : La phase prparatoire du droulement du procs pnal :

Titre 1 : La preuve pnale :

Chapitre I : La charge de la preuve :

Section 1 : La prsomption dinnocence :
1 : Un droit fondamental :
A) la dfinition :
B) les garanties :
1. prvenir les atteintes :
2. rparer les atteintes :
3. rprimer les atteintes :
2 : Une rgle de preuve :
A) la charge de la preuve incombe laccusation :
1. sens positif du principe : le rle du ministre public et de la partie civile :
2. sens ngatif du principe : le bnfice du doute ; le droit de se taire :
B) les limites : les prsomptions de culpabilit :
1. les prsomptions de droit :
2. les prsomptions de fait :

Section 2 : Lobjet de la preuve :

1 : La preuve de la qualification de linfraction :
2 : La preuve des lments constitutifs de linfraction :
A) la preuve de llment matriel :
B) la preuve de llment moral :

Chapitre II : Les moyens de la preuve :

Section 1 : La libert dans la production de la preuve :
1 : Le principe :
2 : La libert de la preuve et lintime conviction :
A) la notion dintime conviction :
B) les limites lintime conviction :

Section 2 : La lgalit dans ladministration de la preuve :
1 : Lapplication de principes fondamentaux :
A) le principe de dignit :
B) le principe de loyaut :
C) le principe de ncessit :
2 : Lencadrement lgal ou rglementaire de ladministration de la preuve :

Titre II : Lenqute :

Chapitre prliminaire : La police judiciaire :

Section 1 : Le corps de la police judiciaire :
1 : La composition de la police judiciaire :
A) lorganisation administrative :
1) la police nationale :
2) la gendarmerie nationale :
B) les catgories de fonctionnaires et leur mission :
1) les OPJ :
2) les APJ :
3) les fonctionnaires chargs de certaines fonctions de police judiciaire :
2 : Lactivit de police judiciaire
Article 14 CPP :
3 : Lencadrement de lactivit de la police judiciaire :
A) direction :
B) contrle et sanction :

Section 2 : Des pouvoirs de police judiciaire dautres autorits :
1 : Les magistrats :
A) le procureur de la Rpublique :
B) le juge dinstruction :
2 : Le prfet :

Chapitre I : Les enqutes de police :

Section 1 : Lenqute de flagrance :
1 : La notion de flagrance :
A) le contexte :
B) la dfinition :
2 : Lassimilation la flagrance :
A) la recherche sur les causes de la mort ou de blessures graves (art. 74 CPP) :
B) la recherche des causes dune disparition (art. 74-1 CPP) :
C) la recherche dune personne (art. 74-2 CPP) :

Section 2 : Lenqute prliminaire :
1 : La dfinition de lenqute prliminaire :
A) son champ dapplication :
B) la condition principale : lassentiment de la personne concerne :
C) sa dure :
2 : Linitiative de lenqute prliminaire (article 75 CPP) :
A) sur instruction du procureur de la Rpublique ou doffice par lOPJ :
B) le contrle de lenqute :

Chapitre II : Les actes denqute :

Section 1 : Le recueil des indices :
1 : Le transport sur les lieux :
2 : Les perquisitions :
3 : Les fouilles :
4 : Les saisies :
5 : Les coutes tlphoniques et les sonorisations :
6 : Le recueil des dclarations :
A) les auditions :
B) les interrogatoires :
7 : Les contrles didentit :

Section 2 : Les pouvoirs denqute :
1 : Les rquisitions aux fins dexamens scientifiques et techniques :
2 : Les mesures de contrainte :
A) lapprhension :
B) le mandat de recherche :
C) la garde vue :
1. la motivation et les conditions de la garde vue :
2. la dure de la garde vue :
3. les droits de la personne garde vue :
4. le contrle de la garde vue :

Description :

- La procdure pnale est bien un ensemble de rgles qui rgit lorganisation et la comptence des organes rpressifs, le droulement du procs pnal ainsi que la sanction de la violation de ces rgles.
- La procdure pnale recouvre donc lensemble de ces tapes, la recherche, la poursuite, le jugement des auteurs de linfraction et lexcution de la peine.
- Aujourdhui, la rponse pnale passe aussi par la troisime voie c'est--dire des alternatives aux poursuites, comme le rappel la loi, la mdiation pnale, la mdiation rparation ou la composition pnale. (...)


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