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Cours - Les Atteintes aux Mineurs

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 02 Décembre 2010
Nb de pages : 11
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 452 fois
Dtails :

Cours complet de droit pnal traitant le thme des atteintes aux mineurs de moins de 15 ans : dlaissement, mis en pril, privations, pornographie, le cours prsente les articles du code Pnal, les lments constitutifs et la rpression.

Description :

Cours complet de droit pnal sur les diffrentes atteintes aux mineurs de moins de 15 ans.


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