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Lettre Type de Demande de Permis de Travaux

> Lettres-types > Courriers immobiliers/logements
Date de cration : 29 Janvier 2009
Nb de page : 1
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 794 fois
Dtails :

Lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement utilisable.
Ce document est personnalisable et directement imprimable.
Ce courrier type tient compte des exigences légales applicables en la matière.

Description :

Vous étes propriétaire de votre maison et souhaitez informer le maire de votre commune que vous envisagez d'effectuer des travaux. Pour cela, la mairie doit vous adresser un permis de travaux. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.


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