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Cours - Le Droit Pnal

> Droit > Droit Pnal > Cours
Date de cration : 09 Juillet 2010
Nb de pages : 30
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 678 fois
Dtails :

1. Le droit pnal gnral :
1.1. Linfraction :
1.1.1. Les lments constitutifs de linfraction :
1.1.1.1. Llment lgal :
1.1.1.2. Llment matriel :
1.1.1.2.1. Linfraction consomme :
1.1.1.2.2. Linfraction non consomme : la tentative :
1.1.1.1.1.1. Les lments :
1.1.1.1.1.2. Le domaine de la tentative punissable :
1.1.1.3. Llment intentionnel ou moral :
1.1.1.3.1. Linfraction intentionnelle :
1.1.1.3.2. Linfraction non intentionnelle :
1.1.1.3. Limputabilit de linfraction son auteur :
1.2. La classification des infractions :
1.3. La responsabilit pnale :
1.3.1. La complicit :
1.3.1.1. Les lments constitutifs :
1.3.2. La responsabilit :
1.3.2.1. La responsabilit pnale des personnes morales :
1.3.2.1.1. Les conditions de mise en cause des personnes morales :
1.3.2.1.2. Le rgime de la responsabilit pnale des personnes morales :
1.3.2. La responsabilit pnale du fait dautrui :
1.4. La peine :

2. La procdure pnale :
2.1. Lenqute policire :
2.1.1. Lenqute de flagrance :
2.1.2. Lenqute prliminaire :
2.2. La phase judiciaire :
2.2.1. Les poursuites :
2.2.1.1. Le principe dopportunit des poursuites :
2.2.1.2. Laction publique :
2.2.1.3. Laction civile :
2.2.2. Linstruction :

3. Etude spcifique de quelques dlits :
3.1. Lescroquerie :
3.1.1. Dfinition :
3.1.2. Les lments constitutifs :
3.2. Le faux et lusage de faux :
3.2.1. La dfinition :
3.2.2. Les lments constitutifs :
3.2.2.1. La condition pralable : lcrit ou tout autre support dexpression de la pense :
3.2.2.2. Llment matriel : laltration de la vrit :
3.2.2.3. Le prjudice :
3.2.2.4. Llment intentionnel :
3.2.3. Lusage du faux :
3.2.4. La rpression :
3.3. Abus de biens sociaux :
3.3.1. Dfinition :
3.3.2. Les personnes punissables :
3.3.3. Les lments constitutifs :
3.3.3.1. Un acte dusage des biens contraire lintrt social :
3.3.3.2. Un acte fait dans un intrt personnel :
3.3.3.3. La mauvaise foi : llment moral :
3.3.4. La rpression :
3.4. La responsabilit finale des commissaires aux comptes :
3.4.1. Le dlit de non-rvlation :
3.4.2. La fourniture ou la confirmation dinformations mensongres :

Description :

Le droit pnal regroupe lensemble des rgles coercitives adoptes par les pouvoirs publics pour assurer le respect de lordre public. Il est malgr ces caractres plac dans le droit priv. Ainsi, la sanction pnale a pour fondement la protection et la dfense de lordre public alors que la sanction civile assure la dfense des intrts privs ou professionnels. Le recours au droit pnal est devenu une habitude pernicieuse car on oublie que pour obtenir une rparation, il faut en thorie plutt passer par le droit civil qui rpare le prjudice alors que le droit pnal est fait pour sanctionner. (...)


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