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Cours - Les Droits Subjectifs en Introduction Générale au Droit

> Autres Cours > Divers
Date de cration : 08 Juin 2010
Nb de pages : 17
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 737 fois
Dtails :

Chapitre 1 : Création des droits subjectifs :
Section 1 : Distinction du fait juridique stricto sensu et de l’acte juridique :
Section 2 : Classification des faits juridique :
Section 3 : Classification des actes juridiques :

Chapitre 2 : Réalisation :
Section 1 : La preuve en matière civile :

Description :

Cours d'introduction générale au droit de 1ère année de fac de droit sur les droits subjectifs.
Déterminer dans quelles circonstances la règle de droit attribue des droits aux personnes. Il faut distinguer le fait matériel du fait juridique lato sensu .
Le fait matériel ne créé aucune conséquence juridique. Mais le fait juridique lato sensu en produit une, on entend par là un évènement quelconque auquel le droit objectif attache une conséquence. Seuls les faits juridiques lato sensu étant dotés d’une conséquence juridique sont susceptible de donner naissance à des droit subjectifs.
On distingue le fait juridique stricto sensu de l’acte juridique. (...)


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