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Modle de Contrat pour une Convention de Rupture d'un Contrat de Travail

> Entreprise > Ressources Humaines
Date de cration : 29 Mars 2010
Nb de pages : 4
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 842 fois
Dtails :

Prambule :

1 ELABORATION DE LA CONVENTION :
1.1 Information du salari sur ses droits :
1.2 Entretiens :

2 - CONDITIONS DE LA RUPTURE :
2.1 Date de la cessation dfinitive du contrat :
2.2 Indemnit conventionnelle de rupture :
2.3 Consquences de la rupture sur diverses clauses du contrat de travail :

3 DELAI DE RETRACTATION :

4 DEMANDE DHOMOLOGATION :

5 CONDITIONS SUSPENSIVES :

Description :

Ce modle, immdiatement utilisable, a pour objet d'aider les employeurs tablir une convention de rupture de contrat avec un salari. Ce document tient compte des exigences lgales applicables en la matire.


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