Bienvenue sur Encyclodocs
Lundi 25 Septembre
il est 02:47

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
6 Procédure - Gestion des Non-Conformités
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs cest
8380 documents tlchargeables

Proposez vos documents et gagnez de largent
Les derniers documents
en ligne

17/11 Cours - Economie Générale
17/11 Dossier - La Distribution : Le Merchandising
17/11 Exposé - La Communication Stratégique
17/11 Exposé - L'Ethique des Affaires
17/11 Exposé - L'Economie Monétaire et Internationale
17/11 Dossier - Circuit R-L Série : Expérimentations
17/11 Cours - Le Marketing
17/11 Dossier - Comprendre le Comportement du Consommateur
17/11 Cours - Comprendre et Développer votre Force de Vente
17/11 Exposé - Publicité et Relations Publiques

  >

Lettre Type de Demande de Participation à la Réparation d'un Muret Mitoyen - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la participation financière de votre voisin pour la réparation d'un muret mitoyen. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Droit de Réponse à la Presse (Adressé par Acte d'Huissier) - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous vous estimez atteint dans votre honneur, suite à la parution d'un article dans la presse. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Recours à un Avocat pour une Audience de Conciliation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez recourir à la présence d'un Avocat pour une audience de conciliation devant un Tribunal d'Instance. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Délai pour une Assignation à une Fin de Conciliation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un délai suite à une assignation en conciliation. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type - Réclamation pour Non Respects d’un Contrat d’Entretien - 20/01/2015 - 1.8 €

Vous avez fait appel à une société afin qu’elle procède de façon régulière à l’entretien d’un équipement précis. Cependant, suite à l’absence d’intervention de la société ou à une intervention partielle, vous souhaitez procéder à une réclamation pour non respect du contrat d’entretien vous liant à cette société.

Lettre Type - Réclamation pour Livraison Non Conforme - 20/01/2015 - 1.8 €

Si votre livraison n'est pas conforme au bon de commande, vous êtes en droit de refuser la livraison. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Lettre Type - Réclamation pour Livraison Incomplète - 20/01/2015 - 1.8 €

La livraison doit être conforme au bon de commande. En cas de livraison incomplète, le consommateur doit adresser un courrier au vendeur ; il a 60 jours pour réclamer la livraison de sa commande ou son remboursement. En cas de marchandise non disponible, le vendeur doit rembourser le produit commandé dans un délai de 30 jours (article L 121-20-3 du Code de la consommation).

Lettre Type - Mise en Demeure de Remédier aux Malfaçons du Chantier - 20/01/2015 - 1.8 €

En tant que propriétaire d’un immeuble, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce que vous aviez exigé de votre entrepreneur. Aussi, vous contactez votre entrepreneur afin de le mettre en demeure de remédier à ces malfaçons.

Lettre Type - Mise en Demeure pour Obtenir un Droit de Passage Temporaire - 19/01/2015 - 1.8 €

Le tour d'échelle est une servitude qui autorise le propriétaire d'un bâtiment à passer sur le terrain de son voisin pour pouvoir réaliser des travaux indispensables sur son logement. Sont généralement concernés le ravalement ou la réfection d'un mur pignon ou d'une toiture.

Lettre Type - Témoignage aux Prud'hommes - 19/01/2015 - 1.8 €

Le conseil des prud'hommes est compétent pour tout litige intervenu entre le salarié et son employeur, dans le cadre d'un contrat de travail. Toute personne ayant assisté aux faits litigieux peut produire un témoignage, en faveur de l'employeur ou du salarié.

Lettre Type - Réclamation auprès d'un Artisan pour Dégâts Causés pendant des Travaux - 19/01/2015 - 1.8 €

Vous avez sollicité une entreprise pour effectuer des travaux. Après l’exécution des travaux, vous remarquez que l’artisan a causé des dégâts. Ce dernier engage donc sa responsabilité contractuelle. En effet, son obligation d’exécuter les travaux a été mal effectuée. Conformément aux articles 1146 et suivants du Code civil, l’entreprise est tenue de réparer les dommages qu’elle a causés.

Lettre Type - Contestation de Dépassement de Devis - 19/01/2015 - 1.8 €

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez faire établir un devis pour connaître le prix des travaux prévus. Un devis équivaut à un contrat entre le propriétaire et l'entreprise. Celui-ci doit mentionner des exigences obligatoires.

Lettre Type - Constatation de Malfacons à la Suite de Travaux - 19/01/2015 - 1.8 €

Lors de la livraison des travaux, le propriétaire inspecte ceux-ci afin de déclarer s'il les accepte ou non. En cas de malfaçons constatées lors de la livraison des travaux ou juste après, l'entrepreneur est obligé de les réparer. C’est le sens de la garantie de parfait achèvement.

Lettre Type - Acceptation de Devis pour une Prestation de Service - 19/01/2015 - 1.8 €

Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation de service soit réalisée dans les plus brefs délais.

Lettre Type - Appliquer une Garantie de Bon Fonctionnement : Garantie Biennale - 19/01/2015 - 1.8 €

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties légales. Elles débutent au moment de la réception des travaux, c'est-à-dire lorsque le maître d'ouvrage (le propriétaire) accepte,ou non, l'ouvrage (les travaux) effectué par l'entrepreneur. La garantie de bon fonctionnement couvre les équipements comme les canalisations, les fenêtres, le carrelage, les radiateurs, un faux plafond etc. Il s'agit d'équipements qui ne font pas corps avec les fondations.

Lettre Type - Faire valoir l'Engagement d'EDF GDF et Réclamer 25 euros si vous êtes Professionnel - 10/11/2014 - 1.8 €

Lettre type pour demander le bénéfice de l'engagement d'edf gdf et réclamer 25 euros

Lettre Type - Demande de Geste Commercial auprès d'un Opérateur Téléphonique - 07/11/2014 - 1.8 €

Lettre type pour demander à votre opérateur téléphonique un geste commercial

Lettre Type - Réclamation Auprès d'un Opérateur Téléphonique - 01/03/2014 - 1.8 €

Lettre type pour une Réclamation auprès d'un opérateur téléphonique

Lettre Type de Signalement de Troubles de Voisinage occasionnés par un Tiers - 04/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez signaler des troubles de voisinage occasionnés par un tiers. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Mise en Demeure adressée au Maire suite à des Troubles de Voisinage - 04/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'intervention de la mairie suite à des troubles de voisinage répétitifs. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Problème de Voisinage lié à un Arbre qui Dépasse - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander à votre voisin de couper les branches d'un arbre qui dépassent sur votre terrain. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type Adressée au Bailleur suite à des Troubles de Voisinage - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez informer votre bailleur de troubles de voisinage dont vous étes victime. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Problème de Voisinage - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez signaler un problème de voisinage. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Remboursement à un Vétérinaire - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un remboursement des frais par votre vétérinaire. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type d'Appel de Cotisation pour une Association - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une cotisation pour une association. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Remboursement suite à la Cessation de Parution - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un remboursement suite à une cessation de parution. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Réclamation suite à l'Absence du Cadeau de Bienvenue - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez réclamer votre cadeau de bienvenue. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Réclamation pour des Bagages Détériorés - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez vous plaindre suite à la détérioration de vos bagages. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Contestation suite à la Radiation de Pôle Emploi - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester votre radiation auprès de Pôle Emploi. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'Expertise d'un Véhicule - 07/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une expertise d'un véhicule. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Cessation de Spamming - 13/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une réclamation suite à la réception abusive de spams. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Réclamation pour des Bagages Arrivés avec Retard - 13/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une réclamation suite à un retard sur vos bagages. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Résiliation d'une Ligne Téléphonique sans Conservation de Ligne - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier votre ligne téléphonique sans conserver son numéro. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Contestation d'une Facture Téléphonique suite à un Montant trop Elevé - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant d'une facture téléphonique. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Contestation d'une Facture Téléphonique suite à une Absence - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant de votre facture téléphonique suite à une absence. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Résiliation d'un Forfait de Téléphone Portable - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la résiliation de votre forfait téléphonique. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Contestation de l'Avis d'Imposition - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester votre avis d'imposition. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Mise en Demeure d'une Livraison suite à une Commande sur Internet - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une livraison suite à une commande passée sur internet. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Résiliation d'un Abonnement Internet pour cause de Déménagement - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier votre abonnement à internet suite à un déménagement. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits

Lettre Type de Résiliation d'Abonnement à Internet - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier votre abonnement à internet. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Résiliation d'Abonnement au Bouquet Satellite - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier votre abonnement au bouquet satellitte. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'Indemnisation à la SNCF - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une indemnisation auprès de la SNCF. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type pour l'Annulation d'un Contrat Commercial - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez annuler un contrat commercial. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation pour une Marchandise non parvenue (Commande d'un Particulier sur Internet) - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une réclamation car la marchandise commandée sur le web ne vous a pas été livrée. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation suite à un Vêtement Abîmé au Pressing - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une réclamation suite à un vêtement abîmé au pressing. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Intervention d'un Huissier - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Résiliation d'un Mandat de Vente sans Exclusivité - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier un mandat de vente sans exclusivité. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation suite à une Réparation de Marchandise - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez manifester votre mécontentement suite à une réparation de marchandise. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus d'un Envoi de Colis Forcé - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester la réception d'une livraison que vous n'avez pas demandé. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Retour de Marchandises Commandées - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester la qualité des produits commandés. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Livraison d'un Colis Egaré - 28/03/2010 - 1.8 €

Vous attendiez un colis mais celui-ci a été égaré et vous souhaitez manifester votre mécontentement. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus de Réception d'une Maison - 28/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester la livraison d'une maison. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Contestation de la Poursuite des Prélèvements après la Supression d'un Abonnement - 27/03/2010 - 1.8 €

Vous avez résilié un abonnement et continuez d'être prélevé. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Mise en Demeure suite à une Commande de Marchandises - 27/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester l'envoi d'une marchandise commandée car celle-ci ne respecte pas les conditions contractuelles. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Proposition de Rachat d'un Leasing - 27/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez proposer le rachat d'un leasing. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Conciliateur à la Poste - 20/03/2010 - 1.8 €

Vous rencontrez des soucis dans la distribution de votre courrier. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Mise en Demeure de Payer - 16/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir le réglement d'une facture dûe. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Réclamation Suite à un Voyage - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez manifester votre mécontentement suite à un voyage qui c'est mal passé. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Indemnisation Suite à un Vol - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une indemnisation suite au vol de vos affaires. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation Suite à une Perte de Bagages - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir réparation suite à la perte de vos bagages. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Remboursement d'un Billet de Train - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir le remboursement de votre billet de train. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type d'Annulation de Réservation - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez annuler une réservation. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Résiliation d'Abonnement à CanalPlus ou CanalSat - 19/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier votre abonnement à Canal + ou Canal Sat. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Régularisation d'un Chèque sans Provision avec Mise en Demeure - 07/09/2009 - 1.8 €

Votre banquier vous a envoyé une attestation de rejet de chèque que vous avez présenté pour encaissement,car l'émetteur ne dispose pas de provision suffisante sur son compte. Vous souhaitez adresser au tireur une lettre avec accusé de réception lui demandant de régulariser la situation au plus vite sous peine de poursuites.

Lettre Type de Demande de Recouvrement forcé d'un Chèque sans Provision - 07/09/2009 - 1.8 €

Vous êtes victime d'un chèque sans provision et vous souhaitez saisir un huissier pour le recouvrement. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Contestation du Retrait de Points du Permis de Conduire - 24/04/2009 - 3.6 €

Document exceptionnel. Toute la procédure peut être faite à partir de ce document sans connaissances juridiques. Dans un délai d'un mois après la réception de la notification de restitution du permis.Cette simple lettre vous permetra de contester le retrait du permis ou même de quelques points !!

Lettre Type de Contestation pour une Infraction Radar ( refus de dénonciation) - 30/03/2009 - 3.6 €

Vous avez reçu un avis de contravention suite à un radar. Ce document est destiné à vous aider à refuser une dénonciation et à demander une requête en exonération de l’amende forfaitaire.

Lettre Type de Contestation pour une Infraction Radar ( Constestation simple de PV) - 29/03/2009 - 3.6 €

Vous avez reçu un avis d'amende suite à un radar automatique et souhaitez le contester. Ce document rédigé par un avocat spécialisé dans cette discipline est destiné à vous aider à faire valoir vos droits auprès du Tribunal de Grande Instance pour demander une éxonération.

Lettre Type de Contestation pour une Infraction Radar (Amende Forfaitaire) - 29/03/2009 - 3.6 €

Vous avez reçu un avis d'amende forfaitaire et souhaitez la contester. Ce document rédigé par un avocat spécialisé dans cette discipline est destiné à vous aider à faire valoir vos droits auprès de l'Officier du Ministère Public et à demander l'annulation du montant de l'amende forfaitaire demandée.

Lettre Type de Réclamation pour une Marchandise non Parvenue suite à une Commande sur Internet - 22/03/2009 - 1.8 €

Vous avez passé une commande sur internet, hors le produit ne vous a jamais été livré. Ce courrier type est destiné à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Tromperie sur la Vente d'un Véhicule d'Occasion - 22/03/2009 - 1.8 €

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion qui présente des vices cachés. Ce courrier type est destiné à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Résiliation suite à un Retard de Commande - 09/03/2009 - 1.8 €

Vous avez passé une commande et le délai de livraison n'a pas été respecté. Vous souhaitez donc annuler la vente. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Résiliation d'un Contrat Commercial - 09/03/2009 - 1.8 €

Vous avez souscrit un contrat commercial et souhaitez vous rétracter dans les 7 jours. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Résiliation d'un Abonnement Cable ou Satellite à l'Echéance - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier votre abonnement au cable ou au satellite à l'échéance de votre contrat. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Résiliation d'un Abonnement Cable ou Satellite avant l'Echéance - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez résilier un abonnement au cable ou au satellite avant l'échéance contractuelle. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Requête d'Injonction à Payer - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous étes créancier d'un particulier ou d'une entreprise et souhaitez saisir le Tribunal d'Instance pour récupérer votre argent. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus d'un Envoi Forcé - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un colis et sa facture alors que vous n'avez passé aucune commande. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation suite à une Réparation chez un Garagiste - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez confié votre véhicule à un garagiste et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas correctement. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation suite à l'Achat d'un Véhicule en Leasing - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez acheté un véhicule en leasing et vous vous apercevez que les termes du contrat ne sont pas respectés. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation au Pressing - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez avez déposé des vêtements au pressing et lors de la récupération, vous vous apercevez qu'ils sont détériorés. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Plainte pour un Refus de Vente - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous souhaitiez acheter un produit dans un magasin et le vendeur a refusé de vous le vendre. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Réclamation pour la Poursuite des Prélèvements après Résiliation - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez demandé l'annulation d'un abonnement mais votre compte bancaire continu d'être débité. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Remerciement pour un Dénouement Favorable - 02/03/2009 - 1.8 €

Vous rencontriez un litige et obtenez finallement une décision favorable. Ce courrier type est destiné à adresser vos remerciements.

Lettre Type de Mise en Demeure suite à un Produit Non Livré - 02/03/2009 - 1.8 €

Vous avez passé une commande et le produit commandé ne vous a jamais été livré. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande au Médiateur de la Poste - 25/02/2009 - 1.8 €

Vous estimez être victime d'un dysfontionnement du service postal et souhaitez en informer le médiateur. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Livraison d'un Colis Perdu - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous deviez recevoir un colis et n'avez rien reçu. Ce modèle de courrier est destiné à vous aider dans votre réclamation.

Lettre Type de Demande d'Interruption d'Envois - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez ne plus recevoir de magazines ou ouvrages et résilier votre abonnement. Ce courrier type est destiné à vous aider dans cette démarche.

Lettre Type de Demande d'Enquête à la DGCCRF suite à une Vente Subordonnée - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous souhaitiez acheter un ordinateur sans le système d'exploitation mais le magasin vous a tout de même vendu la licence avec l'appareil. Ce courrier type, immédiatement utilisable, est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Saisi du Bâtonnier suite à un Litige avec un Avocat - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent saisir le Bâtonnier suite à un litige les opposant à leur Avocat.

Lettre Type de Contestation des Honoraires d'Avocat - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent obtenir des précisions sur le montant des honoraires demandé par leur avocat.

©2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS