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2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procdure - Gestion des Non-Conformits
6 Formulaire - Fiche de Prt de Vhicule
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8 Modle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivits Territoriales
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17/11 Dossier - Comprendre le Comportement du Consommateur
17/11 Cours - Comprendre et Dvelopper votre Force de Vente
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Lettre Type de Demande de Participation la Rparation d'un Muret Mitoyen - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la participation financire de votre voisin pour la rparation d'un muret mitoyen. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Droit de Rponse la Presse (Adress par Acte d'Huissier) - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous vous estimez atteint dans votre honneur, suite la parution d'un article dans la presse. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Recours un Avocat pour une Audience de Conciliation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez recourir la prsence d'un Avocat pour une audience de conciliation devant un Tribunal d'Instance. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dlai pour une Assignation une Fin de Conciliation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dlai suite une assignation en conciliation. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type - Rclamation pour Non Respects dun Contrat dEntretien - 20/01/2015 - 1.8 €

Vous avez fait appel une socit afin quelle procde de faon rgulire lentretien dun quipement prcis. Cependant, suite labsence dintervention de la socit ou une intervention partielle, vous souhaitez procder une rclamation pour non respect du contrat dentretien vous liant cette socit.

Lettre Type - Rclamation pour Livraison Non Conforme - 20/01/2015 - 1.8 €

Si votre livraison n'est pas conforme au bon de commande, vous tes en droit de refuser la livraison. Les frais de retour sont la charge du vendeur.

Lettre Type - Rclamation pour Livraison Incomplte - 20/01/2015 - 1.8 €

La livraison doit tre conforme au bon de commande. En cas de livraison incomplte, le consommateur doit adresser un courrier au vendeur ; il a 60 jours pour rclamer la livraison de sa commande ou son remboursement. En cas de marchandise non disponible, le vendeur doit rembourser le produit command dans un dlai de 30 jours (article L 121-20-3 du Code de la consommation).

Lettre Type - Mise en Demeure de Remdier aux Malfaons du Chantier - 20/01/2015 - 1.8 €

En tant que propritaire dun immeuble, vous avez fait appel un entrepreneur afin quil ralise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaons sur le chantier, qui ne correspondent pas ce que vous aviez exig de votre entrepreneur. Aussi, vous contactez votre entrepreneur afin de le mettre en demeure de remdier ces malfaons.

Lettre Type - Mise en Demeure pour Obtenir un Droit de Passage Temporaire - 19/01/2015 - 1.8 €

Le tour d'chelle est une servitude qui autorise le propritaire d'un btiment passer sur le terrain de son voisin pour pouvoir raliser des travaux indispensables sur son logement. Sont gnralement concerns le ravalement ou la rfection d'un mur pignon ou d'une toiture.

Lettre Type - Tmoignage aux Prud'hommes - 19/01/2015 - 1.8 €

Le conseil des prud'hommes est comptent pour tout litige intervenu entre le salari et son employeur, dans le cadre d'un contrat de travail. Toute personne ayant assist aux faits litigieux peut produire un tmoignage, en faveur de l'employeur ou du salari.

Lettre Type - Rclamation auprs d'un Artisan pour Dgts Causs pendant des Travaux - 19/01/2015 - 1.8 €

Vous avez sollicit une entreprise pour effectuer des travaux. Aprs lexcution des travaux, vous remarquez que lartisan a caus des dgts. Ce dernier engage donc sa responsabilit contractuelle. En effet, son obligation dexcuter les travaux a t mal effectue. Conformment aux articles 1146 et suivants du Code civil, lentreprise est tenue de rparer les dommages quelle a causs.

Lettre Type - Contestation de Dpassement de Devis - 19/01/2015 - 1.8 €

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez faire tablir un devis pour connatre le prix des travaux prvus. Un devis quivaut un contrat entre le propritaire et l'entreprise. Celui-ci doit mentionner des exigences obligatoires.

Lettre Type - Constatation de Malfacons la Suite de Travaux - 19/01/2015 - 1.8 €

Lors de la livraison des travaux, le propritaire inspecte ceux-ci afin de dclarer s'il les accepte ou non. En cas de malfaons constates lors de la livraison des travaux ou juste aprs, l'entrepreneur est oblig de les rparer. Cest le sens de la garantie de parfait achvement.

Lettre Type - Acceptation de Devis pour une Prestation de Service - 19/01/2015 - 1.8 €

Vous venez de recevoir de la part dun professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de lacceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation de service soit ralise dans les plus brefs dlais.

Lettre Type - Appliquer une Garantie de Bon Fonctionnement : Garantie Biennale - 19/01/2015 - 1.8 €

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties lgales. Elles dbutent au moment de la rception des travaux, c'est--dire lorsque le matre d'ouvrage (le propritaire) accepte,ou non, l'ouvrage (les travaux) effectu par l'entrepreneur. La garantie de bon fonctionnement couvre les quipements comme les canalisations, les fentres, le carrelage, les radiateurs, un faux plafond etc. Il s'agit d'quipements qui ne font pas corps avec les fondations.

Lettre Type - Faire valoir l'Engagement d'EDF GDF et Rclamer 25 euros si vous tes Professionnel - 10/11/2014 - 1.8 €

Lettre type pour demander le bnfice de l'engagement d'edf gdf et rclamer 25 euros

Lettre Type - Demande de Geste Commercial auprs d'un Oprateur Tlphonique - 07/11/2014 - 1.8 €

Lettre type pour demander votre oprateur tlphonique un geste commercial

Lettre Type - Rclamation Auprs d'un Oprateur Tlphonique - 01/03/2014 - 1.8 €

Lettre type pour une Rclamation auprs d'un oprateur tlphonique

Lettre Type de Signalement de Troubles de Voisinage occasionns par un Tiers - 04/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez signaler des troubles de voisinage occasionns par un tiers. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Mise en Demeure adresse au Maire suite des Troubles de Voisinage - 04/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'intervention de la mairie suite des troubles de voisinage rptitifs. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Problme de Voisinage li un Arbre qui Dpasse - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander votre voisin de couper les branches d'un arbre qui dpassent sur votre terrain. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type Adresse au Bailleur suite des Troubles de Voisinage - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez informer votre bailleur de troubles de voisinage dont vous tes victime. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Problme de Voisinage - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez signaler un problme de voisinage. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Remboursement un Vtrinaire - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un remboursement des frais par votre vtrinaire. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type d'Appel de Cotisation pour une Association - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une cotisation pour une association. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Remboursement suite la Cessation de Parution - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un remboursement suite une cessation de parution. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rclamation suite l'Absence du Cadeau de Bienvenue - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rclamer votre cadeau de bienvenue. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rclamation pour des Bagages Dtriors - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez vous plaindre suite la dtrioration de vos bagages. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Contestation suite la Radiation de Ple Emploi - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester votre radiation auprs de Ple Emploi. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'Expertise d'un Vhicule - 07/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une expertise d'un vhicule. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Cessation de Spamming - 13/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une rclamation suite la rception abusive de spams. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rclamation pour des Bagages Arrivs avec Retard - 13/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une rclamation suite un retard sur vos bagages. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rsiliation d'une Ligne Tlphonique sans Conservation de Ligne - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre ligne tlphonique sans conserver son numro. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Contestation d'une Facture Tlphonique suite un Montant trop Elev - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant d'une facture tlphonique. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Contestation d'une Facture Tlphonique suite une Absence - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant de votre facture tlphonique suite une absence. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rsiliation d'un Forfait de Tlphone Portable - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la rsiliation de votre forfait tlphonique. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Contestation de l'Avis d'Imposition - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester votre avis d'imposition. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Mise en Demeure d'une Livraison suite une Commande sur Internet - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une livraison suite une commande passe sur internet. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rsiliation d'un Abonnement Internet pour cause de Dmnagement - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre abonnement internet suite un dmnagement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits

Lettre Type de Rsiliation d'Abonnement Internet - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre abonnement internet. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rsiliation d'Abonnement au Bouquet Satellite - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre abonnement au bouquet satellitte. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'Indemnisation la SNCF - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une indemnisation auprs de la SNCF. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type pour l'Annulation d'un Contrat Commercial - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez annuler un contrat commercial. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation pour une Marchandise non parvenue (Commande d'un Particulier sur Internet) - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une rclamation car la marchandise commande sur le web ne vous a pas t livre. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation suite un Vtement Abm au Pressing - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une rclamation suite un vtement abm au pressing. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Intervention d'un Huissier - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rsiliation d'un Mandat de Vente sans Exclusivit - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier un mandat de vente sans exclusivit. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation suite une Rparation de Marchandise - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez manifester votre mcontentement suite une rparation de marchandise. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus d'un Envoi de Colis Forc - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester la rception d'une livraison que vous n'avez pas demand. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Retour de Marchandises Commandes - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester la qualit des produits commands. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Livraison d'un Colis Egar - 28/03/2010 - 1.8 €

Vous attendiez un colis mais celui-ci a t gar et vous souhaitez manifester votre mcontentement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus de Rception d'une Maison - 28/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester la livraison d'une maison. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Contestation de la Poursuite des Prlvements aprs la Supression d'un Abonnement - 27/03/2010 - 1.8 €

Vous avez rsili un abonnement et continuez d'tre prlev. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Mise en Demeure suite une Commande de Marchandises - 27/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez contester l'envoi d'une marchandise commande car celle-ci ne respecte pas les conditions contractuelles. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Proposition de Rachat d'un Leasing - 27/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez proposer le rachat d'un leasing. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Conciliateur la Poste - 20/03/2010 - 1.8 €

Vous rencontrez des soucis dans la distribution de votre courrier. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Mise en Demeure de Payer - 16/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir le rglement d'une facture de. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Rclamation Suite un Voyage - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez manifester votre mcontentement suite un voyage qui c'est mal pass. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Indemnisation Suite un Vol - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une indemnisation suite au vol de vos affaires. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation Suite une Perte de Bagages - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir rparation suite la perte de vos bagages. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Remboursement d'un Billet de Train - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir le remboursement de votre billet de train. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type d'Annulation de Rservation - 15/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez annuler une rservation. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rsiliation d'Abonnement CanalPlus ou CanalSat - 19/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre abonnement Canal + ou Canal Sat. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Rgularisation d'un Chque sans Provision avec Mise en Demeure - 07/09/2009 - 1.8 €

Votre banquier vous a envoy une attestation de rejet de chque que vous avez prsent pour encaissement,car l'metteur ne dispose pas de provision suffisante sur son compte. Vous souhaitez adresser au tireur une lettre avec accus de rception lui demandant de rgulariser la situation au plus vite sous peine de poursuites.

Lettre Type de Demande de Recouvrement forc d'un Chque sans Provision - 07/09/2009 - 1.8 €

Vous tes victime d'un chque sans provision et vous souhaitez saisir un huissier pour le recouvrement. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Contestation du Retrait de Points du Permis de Conduire - 24/04/2009 - 3.6 €

Document exceptionnel. Toute la procdure peut tre faite partir de ce document sans connaissances juridiques. Dans un dlai d'un mois aprs la rception de la notification de restitution du permis.Cette simple lettre vous permetra de contester le retrait du permis ou mme de quelques points !!

Lettre Type de Contestation pour une Infraction Radar ( refus de dnonciation) - 30/03/2009 - 3.6 €

Vous avez reu un avis de contravention suite un radar. Ce document est destin vous aider refuser une dnonciation et demander une requte en exonration de lamende forfaitaire.

Lettre Type de Contestation pour une Infraction Radar ( Constestation simple de PV) - 29/03/2009 - 3.6 €

Vous avez reu un avis d'amende suite un radar automatique et souhaitez le contester. Ce document rdig par un avocat spcialis dans cette discipline est destin vous aider faire valoir vos droits auprs du Tribunal de Grande Instance pour demander une xonration.

Lettre Type de Contestation pour une Infraction Radar (Amende Forfaitaire) - 29/03/2009 - 3.6 €

Vous avez reu un avis d'amende forfaitaire et souhaitez la contester. Ce document rdig par un avocat spcialis dans cette discipline est destin vous aider faire valoir vos droits auprs de l'Officier du Ministre Public et demander l'annulation du montant de l'amende forfaitaire demande.

Lettre Type de Rclamation pour une Marchandise non Parvenue suite une Commande sur Internet - 22/03/2009 - 1.8 €

Vous avez pass une commande sur internet, hors le produit ne vous a jamais t livr. Ce courrier type est destin faire valoir vos droits.

Lettre Type de Tromperie sur la Vente d'un Vhicule d'Occasion - 22/03/2009 - 1.8 €

Vous avez fait l'acquisition d'un vhicule d'occasion qui prsente des vices cachs. Ce courrier type est destin faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rsiliation suite un Retard de Commande - 09/03/2009 - 1.8 €

Vous avez pass une commande et le dlai de livraison n'a pas t respect. Vous souhaitez donc annuler la vente. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Rsiliation d'un Contrat Commercial - 09/03/2009 - 1.8 €

Vous avez souscrit un contrat commercial et souhaitez vous rtracter dans les 7 jours. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Rsiliation d'un Abonnement Cable ou Satellite l'Echance - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre abonnement au cable ou au satellite l'chance de votre contrat. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Rsiliation d'un Abonnement Cable ou Satellite avant l'Echance - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier un abonnement au cable ou au satellite avant l'chance contractuelle. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Requte d'Injonction Payer - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous tes crancier d'un particulier ou d'une entreprise et souhaitez saisir le Tribunal d'Instance pour rcuprer votre argent. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus d'un Envoi Forc - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un colis et sa facture alors que vous n'avez pass aucune commande. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation suite une Rparation chez un Garagiste - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez confi votre vhicule un garagiste et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas correctement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation suite l'Achat d'un Vhicule en Leasing - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez achet un vhicule en leasing et vous vous apercevez que les termes du contrat ne sont pas respects. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation au Pressing - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez avez dpos des vtements au pressing et lors de la rcupration, vous vous apercevez qu'ils sont dtriors. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Plainte pour un Refus de Vente - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous souhaitiez acheter un produit dans un magasin et le vendeur a refus de vous le vendre. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Rclamation pour la Poursuite des Prlvements aprs Rsiliation - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez demand l'annulation d'un abonnement mais votre compte bancaire continu d'tre dbit. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Remerciement pour un Dnouement Favorable - 02/03/2009 - 1.8 €

Vous rencontriez un litige et obtenez finallement une dcision favorable. Ce courrier type est destin adresser vos remerciements.

Lettre Type de Mise en Demeure suite un Produit Non Livr - 02/03/2009 - 1.8 €

Vous avez pass une commande et le produit command ne vous a jamais t livr. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande au Mdiateur de la Poste - 25/02/2009 - 1.8 €

Vous estimez tre victime d'un dysfontionnement du service postal et souhaitez en informer le mdiateur. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Livraison d'un Colis Perdu - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous deviez recevoir un colis et n'avez rien reu. Ce modle de courrier est destin vous aider dans votre rclamation.

Lettre Type de Demande d'Interruption d'Envois - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez ne plus recevoir de magazines ou ouvrages et rsilier votre abonnement. Ce courrier type est destin vous aider dans cette dmarche.

Lettre Type de Demande d'Enqute la DGCCRF suite une Vente Subordonne - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous souhaitiez acheter un ordinateur sans le systme d'exploitation mais le magasin vous a tout de mme vendu la licence avec l'appareil. Ce courrier type, immdiatement utilisable, est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Saisi du Btonnier suite un Litige avec un Avocat - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent saisir le Btonnier suite un litige les opposant leur Avocat.

Lettre Type de Contestation des Honoraires d'Avocat - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent obtenir des prcisions sur le montant des honoraires demand par leur avocat.

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