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Lettre Type de Saisie du Conciliateur pour un Propritaire qui Refuse d'Effectuer des Travaux - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir le Conciliateur car votre propritaire refuse d'effectuer des travaux dans l'appartement dont vous tes locataire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type - Ramnagement de Prt Immobilier - 16/07/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un ramnagement de votre prt immobilier, ce modle de lettre est destin vous aider.

Lettre Type - Exiger de ne Payer que la Moiti d'une Commission d'Agence - 07/11/2014 - 1.8 €

Lettre type pour exiger de partager les frais d'agence pour moiti avec le propritaire bailleur.

Lettre Type - Demande de Cong Rduit un Mois si Perception du RSA - 06/11/2014 - 1.8 €

Lettre type pour demander le cong de votre location rduit un mois au motif que vous percevez le RSA.

Lettre Type - Obtenir de votre Bailleur le Remplacement des Plomberies au Plomb - 05/11/2014 - 1.8 €

Lettre type visant obtenir le remplacement des canalisations au plomb dans votre logement

Lettre Type - Opposition de Remboursement de Travaux par le Locataire - 23/10/2013 - 1.8 €

Lettre d'opposition de remboursement de travaux dans le cadre d'une location.

Lettre Type de Rsiliation de Bail : Pravis de Dpart d'un Logement - 13/04/2012 - 1.8 €

Larticle 12 de la loi n 89-462 autorise le locataire quitter son logement tout moment du bail. Cela dit il doit respecter un pravis de dpart de 3 mois. Voici la lettre type.

Lettre Type de Rsiliation de Bail suite une Mutation Professionnelle - 13/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la rsiliation de votre bail suite une mutation professionnelle. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type pour Demander la Cessation de Troubles de Voisinage - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la cessation de troubles de voisinage. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rsiliation de Bail - 28/02/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez rsilier votre bail du logement pour lequel vous tes locataires. Cette lettre vous permettra de transmettre votre pravis simplement.

Lettre Type d'Attestation d'Hbergement - 16/12/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez tablir une attestation d'hbergement. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Rserves Suite un Etat des Lieux - 13/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez prsenter des rserves suite un tat des lieux. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Convocation l'Assemble Gnrale - 07/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez envoyer une convocation l'assemble gnrale. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Modification du Bail suite un Divorce - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la modification de votre contrat de bail suite un divorce. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Dlgation de Pouvoir pour un Etat des Lieux - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez dlguer l'tat des lieux un tiers. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Attribution d'un Logement HLM - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de logement HLM. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rengociation d'un Prt Immobilier - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez rengocier un prt immobilier. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Dcompte du Montant de la Caution suite un Etat des Lieux - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dcompte de la caution suite un tat des lieux. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Quittance de Loyer avec son Rglement - 03/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une quittance de loyer avec son rglement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Mise aux Normes d'un Logement - 30/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la mise en conformit du logement que vous occupez. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Subvention l'ANAH - 30/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une subvention l'Agence Nationale d'Amlioration de l'Habitat (ANAH). Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus d'Augmentation du Prix de Vente d'une Maison - 30/03/2010 - 1.8 €

Vous ne souhaitez pas que le prix d'une maison augmente. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Mandat de Vente Exclusif - 04/04/2009 - 3.6 €

Vous souhaitez raliser un mandat de vente exclusif. Ce document type est destin vous aider dfinir les diffrentes obligations des parties.

Lettre Type de Quittance de Loyer - 05/03/2009 - 1.8 €

Vous tes propritaire d'un bien immobilier et souhaitez adresser une quittance de loyer votre locataire. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Refus de Travaux suite la Rception d'une Maison - 03/03/2009 - 1.8 €

Vous avez fait construire une maison et vous apercevez que les termes du contrat ne sont pas respects. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type pour Annuler la Vente d'un Terrain - 15/02/2009 - 1.8 €

Vous avez prvu de vendre un terrain dont vous avez la proprit et souhaitez vous rtracter. Ce modle de lettre est destin vous aider dans cette votre dmarche.

Lettre Type pour Informer les Voisins de vos Travaux - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez avertir vos voisins que vous allez raliser des travaux. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Restitution du Dpot de Garantie - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous avez quitt votre logement et souhaitez rcuprer votre dpt de garantie auprs de votre bailleur. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Rsiliation de Bail - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous tes locataire et souhaitez informer votre bailleur que vous voulez mettre un terme votre bail. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Relance de Travaux - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous avez sign un devis avec une entreprise pour raliser des travaux mais ceci n'ont pas commenc. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Tenue d'une Assemble Gnrale - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir de votre syndic de coproprit la tenue d'une assemble gnrale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Sous Location - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous tes locataire d'un bien immobilier et souhaitez le sous louer pendant votre absence. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Prime de Dmnagement - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous allez avoir un nouvel enfant et votre logement actuel est trop petit. Vous souhaitez donc dmnager et obtenir une prime cet effet. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Permis de Travaux - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous tes propritaire de votre maison et souhaitez informer le maire de votre commune que vous envisagez d'effectuer des travaux. Pour cela, la mairie doit vous adresser un permis de travaux. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Entretien de Jardin - 29/01/2009 - 1.8 €

Votre voisin continu de laisser pousser les branches de ses arbres sur votre terrain et vous souhaitez qu'il les coupent. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Rparations suite aux Intempries - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous tes locataire de votre logement et vous souhaitez informer votre bailleur d'un sinistre li aux intempries. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Rparations - 29/01/2009 - 1.8 €

Vous tes locataire d'un logement et vous souhaitez que votre bailleur ralise des travaux indispensables. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Quittance de Loyer - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une quittance de loyer de votre bailleur. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Justificatifs de Charges Locatives - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous venez de recevoir le dcompte dtaill des charges locatives qui ne fournit aucune prcision relative au mode de rpartition de ces charges entre les diffrents habitants de l'immeuble. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Facilit de Paiements pour Rembourser un Trop Peru de la CAF - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous devez rembourser un trop peru la Caisse d'Allocations Familiales. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dossier de Bourse pour un Logement Etudiant - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous tes tudiant et souhaitez tablir un dossier de bourse pour demander un logement tudiant. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dcompte suite l'Etat des Lieux - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous avez occup un logement. Lors de t'tat des lieux de sortie, plusieurs dgradations vous incombant ont t constates. Vous souhaitez connatre le montant des travaux imputable votre caution. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Certificat d'Urbanisme - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez acqurir un terrain et obtenir des informations sur le Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Attestation d'Assurance pour un Logement - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une attestation de votre assureur concernant votre logement. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Ajout de Questions l'Assemble Gnrale - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous tes prochainement convi assister l'assemble gnrale des copropritaires et souhaitez ajouter des questions l'ordre du jour. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande du 1% Logement - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez acheter un bien immobilier et profiter du 1% logement. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Contestation d'une Augmentation de Loyer - 28/01/2009 - 1.8 €

Votre propritaire vient d'augmenter le montant de votre loyer et vous souhaitez contester cette hausse. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Dclaration de Changement d'Adresse - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous allez dmnager prochainement et vous souhaitez avertir de votre changement d'adresse. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d'Attestation d'Hbergement - 28/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez dclarer un tiers votre lieu de rsidence. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d'Annulation d'un Compromis de Vente - 27/01/2009 - 1.8 €

Vous avez sign un compromis de vente et souhaitez prsent vous rtracter. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d'Accord de Droit de Passage - 27/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez autoriser momentanment votre voisin passer sur votre terrain en contre partie d'une indemnit. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Convocation l'Assemble Gnrale Annuelle - 27/01/2009 - 1.8 €

Vous tes syndic de coproprit et souhaitez convoquer les copropritaires l'assemble gnrale annuelle. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Contestation de Charges - 27/01/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le relev annuel des charges auprs de votre syndic de coproprit. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Cong son Propritaire suite une fin de Mission en Intrim - 18/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent donner cong de leur logement suite une fin de mission d'intrim. Ce modle de lettre intgre les dispositions lgales applicables en la matire.

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