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4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
6 Procédure - Gestion des Non-Conformités
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8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales
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Lettre Type de Demande de Nettoyage d'un Cours d'Eau - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander le nettoyage d'un cours d'eau. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Recours au Conseil Général pour Invalidité - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours auprès du Conseil Général afin de faire reconsidérer votre invalidité. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.). Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Autorisation d'Ecobuage - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'autorisation pour nettoyer les parcelles dont vous êtes propriétaire. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Sauvegarde d'un Château - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la sauvegarde d'un château. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Sauvergarde du Patrimoine - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la sauvegarde du patrimoine. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Renonciation à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez renoncer à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A). Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Passage pour le Homage - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez convenir d'un rendez-vous pour le passage d'un arpenteur géomètre. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Saisine du Médiateur de la République pour Obtenir l'Annulation d'un Acte Administratif - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir le Médiateur de la République pour obtenir l'annulation d'un acte administratif. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Saisine du Médiateur de la République - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la saisine du Médiateur de la République. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Recours Amiable à la CPAM - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours amiable à la CPAM. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne au Conseil Général - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'octroi d'une allocation compensatrice pour tierce personne auprès du Conseil Général. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Recours au Conseil Général pour un Refus de Demande d'Allocation Compensatrice pour une Tierce Personne - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours au Conseil Général suite à un refus d'une demande d'allocation compensatrice pour tierce personne. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Pétition Contre un Projet d'Aéroport - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous opposer à un projet de construction d'un aéroport. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Pétition pour les Horaires des Cloches de l'Eglise du Village - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une pétition pour réglementer les horaires des cloches de l'Eglise du village. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type au Président de la République pour Demander une Audience - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une audience au Président de la République. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Pétition Contre un Projet d'Héliport - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous opposer à un projet d'héliport. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Pétition Contre l'Abattage des Platanes - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous opposer à l'abattage des platanes. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type au Président de la République pour une Aide pour Subvenir aux Besoins de mes Enfants - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander au Président de la République une aide pour subvenir aux besoins de vos enfants. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Pétition Contre un Projet de Décharge - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une pétition contre un projet de décharge. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type au Président de la République pour Bénéficier d'une Remise d'Amende - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez bénéficier d'une remise d'amende de la part du Président de la République. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Reconsidération du Dossier de Permis de Construire - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander le réexamen de votre dossier de permis de construire. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Mécontentement sur le Traitement des Déchets Nucléaires - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez exprimer votre mécontentement sur le traitement des déchets nucléaires. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Déclaration d'Hébergement - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une déclaration d'hébergement. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Déclaration d'Hébergement à Titre Gratuit - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une déclaration d'hébergement à titre gratuit. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Transmission de Pièces au Médiateur de la République - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander à votre député la transmission de pièces au médiateur de la république. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Audience - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une audience. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Révision de la Pension de Retraite - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la révision de votre pension de retraite. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Naturalisation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la naturalisation. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Décoration pour un Commerce - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de décoration pour votre commerce. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Extrait d'Etat de Services Militaires - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait de votre état de services militaires. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Inhumation dans une Propriété Privée - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une inhumation dans une propriété privée. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type pour Faire Cesser un Harcèlement Téléphonique - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez faire cesser un harcèlement téléphonique. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Licence d'Exploitation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une licence d'exploitation auprès du Ministère du Travail. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Droit Communautaire pour Contester Certaines Décisions Administratives - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous appuyer sur les directives européennes pour contester certaines décisions administratives . Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Crapauduc - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous estimez nécessaire d'installer un crapauduc dans un lieu-dit . Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Emancipation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'émancipation de votre enfant. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Droit Communautaire pour Porter Plainte contre l'Etat - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez porter plainte auprès de la commission européenne à propos d'un Etat qui ne respecte pas un directive communautaire. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Droit de Marchepied pour Passer une Rivière - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un droit de marchepied pour passer une rivière. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Permission d'Ouverture d'un Débit de Boisson - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez ouvrir un débit de boisson. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Port d'Arme - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un port d'arme. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Droit Communautaire (Demande adressée à la Commission Européenne) - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez adresser une demande sur le droit communautaire. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Ouverture d'un Bureau de Tabac - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'ouverture d'un bureau de tabac. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Extrait de Casier Judiciaire - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un extrait de votre casier judiciaire. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Dispense de Publication Officielle - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une dispense de publication officielle. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Permis d'Exhumer - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un permis d'exhumer. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Autorisation pour une Animation Commerciale - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation pour réaliser une animation commerciale. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Accès à un Fichier Informatisé - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'accès à un fichier informatisé. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type - Annulation de Dette auprès de la CAF - 29/07/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une réclamation de trop-perçu auprès de la Caf. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type - Contestation de l'Avis d'Imposition présentant une Erreur - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester un avis d'imposition présentant une erreur. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation du Montant de la Taxe d'Habitation - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation au Centre des Impôts - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une contestation auprès de votre centre des impôts. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation sur l'Avis d'Imposition - Erreur du Montant - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester un avis d'imposition suite à une erreur de montant. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation de l'Impôt sur le Revenu - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification de l'impôt sur le revenu. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation aux Services Fiscaux - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une contestation auprès des services fiscaux. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation d'Imposition auprès des Services Fiscaux - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification d'imposition auprès des services fiscaux. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation de Redressement - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification de redressement. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Contestation d'une Notification de Redressement Fiscal - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification de redressement fiscal. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Acceptation d'une Notification de Redressement Fiscal - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez accepter une notification de redressement fiscal. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type - Faire Jouer la Garantie Biennale (de Bon Fonctionnement) - 20/01/2015 - 1.8 €

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties légales. Elles débutent au moment de la réception des travaux, c'est-à-dire lorsque le maître d'ouvrage (le propriétaire) accepte, ou non, l'ouvrage (les travaux) effectué par l'entrepreneur. La garantie de bon fonctionnement couvre les équipements comme les canalisations, les fenêtres, le carrelage, les radiateurs, un faux plafond etc. Il s'agit d'équipements qui ne font pas corps avec les fondations.

Lettre Type - Déclaration Préalable de Travaux - 20/01/2015 - 1.8 €

En tant que propriétaire vous souhaitez faire réaliser des travaux sur votre habitation. Ceux-ci n’étant soumis qu’à la réalisation d’une déclaration préalable auprès des services compétents, vous procédez donc à cette déclaration.

Lettre Type - Déclaration de Travaux en Mairie - 20/01/2015 - 1.8 €

Certains travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie.

Lettre Type - Déclaration de Modification d'Activité ou Cessation d'Activité en tant qu'Auto-Entrepreneur - 20/01/2015 - 1.8 €

Vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez modifié ou cessé votre activité. Ce formulaire permet d'informer le centre de formalités des entreprises de toute modification de la personne (changement d'adresse, d'état civil ou concernant le conjoint collaborateur) ou de modification d'activité (ou lieu d'exercice).

Lettre Type - Envoi d'une Déclaration de Début d'Activité en tant qu'Auto-Entrepreneur - 20/01/2015 - 1.8 €

Vous débutez une activité en tant qu'auto entrepreneur et vous souhaitez envoyer votre déclaration de début d'activité par la poste.

Lettre Type de Refus de Nomination - 08/03/2014 - 1.8 €

J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par le fait de mon ancienneté dans le service, seule ma retraite bien méritée à la prochaine rentrée scolaire correspond à mes vœux les meilleurs. Je reste à votre entière disposition pour vous fournir tous les détails nécessaires au bien fondé de ce repos mérité.

Lettre Type - Demande d'Acte ou d'Extrait de Naissance - 23/10/2013 - 1.8 €

Cette lettre est conçue sur la base d'un plan précis et elle comporte plusieurs blocs qui renseigne sur le demandeur que vous êtes et aide à un traitement de votre dossier dans les meilleures conditions par l'administration compétente.

Lettre Type - Contestation de PV pour Excès de Vitesse - 23/10/2013 - 1.8 €

Vous souhaitez contester un PV pour excès de vitesse, ce modèle de lettre est destiné à vous aider.

Lettre Type pour Solliciter une Remise Gracieuse aux Impôts - 23/10/2013 - 1.8 €

Modèle de lettre permettant de solliciter une remise gracieuse auprès du centre des impôts lorsque l'on ne peut pas payer ses impôts ou taxes foncières habitations, ...

Modèle de Contrat de Mariage - 02/10/2012 - 3.6 €

Exemple de contrat de mariage, idéal pour ceux qui veulent se protéger. En l'espèce, ce document est rédigé pour les couples voulant adopter le régime de la séparation des biens. Il pourra être adapté aux situations, besoins et souhaits de chaque époux.

Lettre Type de Contestation suite à une Erreur sur le Montant de votre Impôt sur le Revenu - 21/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant de votre imposition sur les revenus. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse aux Impôts - 13/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une remise gracieuse aux impôts. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Sponsoring - 13/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de sponsoring. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Changement d'Adresse suite à un Transfert de Siège Social - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez informer les impôts de votre transfert de siège social. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type pour Avertir les Douanes de votre Déménagement à l'Etranger - 01/01/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez avertir les douanes de votre déménagement à l'étranger. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Réechelonnement d'Impôt suite à un Divorce - 16/12/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un réechelonnement d'impôt suite à un divorce. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Copie d'un Jugement de Divorce - 16/12/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une copie d'un jugement de divorce. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Naissance Sans Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Naissance avec Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de naissance avec filiation. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Mariage Sans Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Mariage sans Filiation Intervenu à l'Etranger - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage sans filiation intervenu à l'étranger. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Mariage avec Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage avec filiation. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Décés Intervenu à l'Etranger - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de décés intervenu à l'étranger. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Décès d'une Femme Mariée - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de décés d'une femme mariée. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'Autorisation d'un Emplacement pour un Stand Commercial - 16/08/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une autorisation pour installer votre stand commercial. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Dossier Complément Libre Choix d'Activité (Enfant à Naître) - 04/08/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dossier de libre choix d'activité auprès de votre Caisse d'Allocation Familiale. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Feux de Signalisations - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'installation de feux de signalisations. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande d'Aide à la Création d'Activité - 07/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander des aides pour créer votre activité. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande PAJE - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dossier PAJE auprès de votre CAF. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Liste des Assistantes Maternelles - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la liste des assistantes maternelles agréées. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Prise en Charge d'un Concubin - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une prise en charge de votre concubin. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Mensualisation de l'Impôt - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la mensualisation de vos impôts. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rectification de l'Impôt sur le Revenu - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une rectification de votre imposition sur le revenu. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rééchelonnement d'Impôt suite à un Divorce - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rééchelonnement de votre impôt suite à un divorce. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rééchelonnement d'Impôt suite à une Période de Chômage - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rééchelonnement de votre impôt suite à une période de chômage. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rééchelonnement d'Impôt suite à une Hospitalisation - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rééchelonnement de votre impôt suite à une hospitalisation. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Copie d'un Jugement - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la délivrance de la copie d'un jugement. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Déclaration de Concubinage - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez déclarer un concubinage. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse de la Redevance Audiovisuelle - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une remise gracieuse de votre redevance audiovisuelle auprès du Trésor Public. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Pension de Retraite - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de pension de retraite. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre type de Demande de dossier d'allocation veuvage MSA-CRAM - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande d'allocation veuvage. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Relevé de Points à la CRAM - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez connaître votre situation auprès de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie). Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Déblocage du PERCO - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un déblocage du PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif). Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type d'Erreur dans le Relevé de Carrière - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez signaler une erreur dans votre relevé de carrière. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Déblocage Anticipé du PERCO - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un déblocage anticipé du PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif). Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Révision de la Pension de Retraite - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une révision de votre pension de retraite. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de la Valeur Locative pour la Taxe d'Habitation - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la valeur locative d'un bien pour la taxe d'habitation. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de la Valeur Locative pour la Taxe Foncière - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la valeur locative d'un bien pour la taxe foncière. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Dégrèvement de la Taxe d'Habitation - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dégrèvement de votre taxe d'habitation. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Report d'un Contrôle Fiscal - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander le report d'un contrôle fiscal. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Exécution d'un Jugement - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'exécution d'une décision de justice. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Désistement suite à une Plainte - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez retirer votre plainte. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'une Carte de Résident - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une carte de résident auprès de votre préfecture. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Mise en Demeure au Maire suite aux Troubles de Voisinage - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez prévenir le Maire des troubles de voisinage dont vous étes victime. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Contestation d'un PV avec Demande de Photographie - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez pourvoir contester une infraction suite à un radar fixe. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Contestation de la Validité d'un PV - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez pouvoir contester la validité d'un procès-verbal. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type d'Annonce d'un Décès à une Caisse de Retraite - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez déclarer un décès à une caisse de retraite. Ce courrier type est destiné à vous aider.

Lettre Type de Demande de Saisie du Médiateur de la République - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir le Médiateur de la République suite à un différent avec l'administration. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Annulation d'une Contravention - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez être en droit de contester le bien fondé d'une contravention. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Allocation CTP - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez solliciter auprès du conseil général l'octroi d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (CTP). Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Emancipation - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un accord d'émancipation. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Inscription sur les Listes Electorales - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez figurer sur les listes électorales. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Subvention pour une Association - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une subvention pour votre association. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d' Autorisation de Parking pour un Emménagement - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une autorisation municipale pour occuper la voie publique le temps d'un emménagement. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d' Autorisation de Parking pour un Déménagement - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une autorisation municipale pour occuper la voie publique le temps d'un déménagement. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Recours suite au Refus d'un Titre de Séjour - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours en Préfecture suite à un refus de délivrance de votre carte de séjour. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Vote par Procuration - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un accord de votre Mairie pour pouvoir voter par procuration. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Acte de Naissance-2 - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la délivrance d'un acte de naissance - 2. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'une Copie d'Acte de Mariage - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la délivrance d'une copie d'acte de mariage. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Aide à la Mobilité - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une aide à la mobilité dans le cadre de vos recherches d'emploi. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Acte de Naissance - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la délivrance d'un acte de naissance. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type d'Information d'une Absence à Pôle Emploi - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer Pôle Emploi de votre absence. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse à Pôle Emploi - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une remise gracieuse de Pôle Emploi. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Déclaration de Perte de Carte Electorale - 03/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la délivrance d'une nouvelle carte électorale suite à une perte. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Déclaration Légale d'une Association - 03/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez déclarer une association régie selon la loi de 1901. Ce modèle de contrat tenant compte des exigences légales applicables en la matière est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Contestation suite à un Enlèvement en Fourrière - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez être en droit de contester l'enlèvement de votre véhicule par la fourrière. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Abandon des Poursuites Suite à une Amende en Voiture - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez être en mesure de demander l'abandon de poursuites suite à une amende en voiture. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits

Lettre Type de Demande d'Abandon des Poursuites Suite à une Amende en Moto - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez être en mesure de demander l'abandon de poursuites suite à une amende en moto. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Aménagement suite à la Suspension du Permis de Conduire - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la clémence du Procureur de la République suite à au retrait de votre permis de conduire. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus de Dénonciation suite à un Procès Verbal (PV) - 02/03/2010 - 1.8 €

Un de vos collaborateur a pris une contravention sur l'un de vos véhicules de société et vous ne souhaitez pas le dénoncer. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Restitution du Permis de Conduire - 02/03/2010 - 1.8 €

Votre permis de conduire vous a été retiré par les Services de Police et vous estimez pourvoir le récupérer. Ce courrier type est destiné à vous aider à faire valoir vos droits.

Lettre Type de Déclaration de Modification d'Association - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer votre Préfet d'un changement concernant votre association. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Accès aux Comptes de la Commune - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez en qualité d'administré avoir accés aux comptes de votre municilalité. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Carte Vitale - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez qu'on vous délivre une carte vitale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de CMU pour une Couverture Maladie Universelle - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez être en droit de demander une Couverture Maladie Universelle (CMU). Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Modèle de Contrat pour le Dépôt de Statuts d'une Association de Type Loi 1901 - 01/03/2010 - 3.6 €

Vous souhaitez créer une association régie selon la loi de 1901. Ce modèle de contrat tenant compte des exigences légales applicables en la matière est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Déclaration d'Existence - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer l'administration fiscale de l'existence de votre Société. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type d'Option de Paiement de la TVA sur les Débits - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez utiliser l'option de paiement de la TVA sur les débits auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Etablissement d'un Forfait - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une demande de forfait auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Délai de Dépôt d'une Déclaration Fiscale - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un délai supplémentaire pour le dépôt d'une déclaration auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Délai de Paiement - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un délai de paiement auprès de l'administration fiscale car votre entreprise rencontre des difficultées passagères de trésorerie. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Remise de Majorations de Retard - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une demande de remise de malorations de retard auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Dégrèvement - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de dégrèvement auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Sursis de Paiement - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un sursis de paiement auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type d' Utilisation de la Mention Expresse - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez utiliser la mention expresse auprès de l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile AGED - 27/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de garde d'enfant à domicile. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Allocation de Parent Isolé - 27/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande l'allocation car vous étes un parent isolé. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type d'Information de Changement d'Adresse au Trésor Public - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer le Trésor Public de votre changement d'adresse. Cette lettre est destinée à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Contestation d'Acompte sur la Taxe Professionnelle après un Changement d'Adresse - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous estimez être en droit de contester la demande d'acompte sur la taxe professionnelle car vous avez changé d'adresse. Ce document tenant compte des exigences légales applicables est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Dégrèvement Provisoire sur la Taxe Professionnelle - 14/02/2010 - 1.8 €

Votre entreprise souhaite obtenir un dégrévement provisoire de la taxe professionnelle auprés du trésor public. Ce courrier est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type Suite à une Notification de Redressement - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir une notification de redressement de la part de votre trésorerie et estimez être en mesure de demander un aménagement. Ce courrier est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Report du Début d'un Contrôle Fiscal - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de contrôle fiscal et estimez être en droit de le reporter. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Notification de Redressement - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de redressement fiscal que vous estimez être en droit de contester. Ce document type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Refus de Redressement Fiscal - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de redressement de votre trésorerie et estimez être en droit de le contester. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Recours Hiérarchique - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de redressement et estimez être en droit de demander un recours hiérarchique. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Saisine de la Commission Départementale - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir la commission départementale suite à un litige relatif au paiement de vos impôts directs et/ou vos taxes sur le chiffre d'affaires. Ce document type tenant compte des exigences légales applicables en la matiére est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Transaction - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de transaction auprès de votre administration fiscale. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Réclamation Contentieuse - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir une notification de redressement ou un avis d'imposition que vous estimez être en droit de contester. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Communication de la Réclamation Contentieuse à la Trésorerie - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous estimez pouvoir de bonne foi établir une réclamation auprès de votre trésorerie. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Procuration Fiscale - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez accorder une procuration fiscale à un tiers. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Report de Paiement des Impôts - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un report de paiement auprès de l'administration fiscale. Ce modèle de lettre est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Requête auprès du Tribunal Administratif - 22/01/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours auprès du Tribunal Administratif. Ce document est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Permission de Visite à un Détenu - 20/10/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un permis de visite à un prisonnier, ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande d'Exonération de la Redevance Audiovisielle - 20/10/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez faire valoir votre droit à l'exonération de la redevance audiovisuelle, ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse suite à un Contrôle de Titre de Transport - 28/02/2009 - 1.8 €

Vous avez été controlé et vous n'aviez pas de titre de transport en règle. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type de Motivation pour Suivre des Etudes Supérieures - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous êtes étudiant et souhaitez effectuer des études supérieures, ce courrier type, immédiatement utilisable, est destiné à vous aider à postuler.

Lettre Type de Demande d'Autorisation d'Accès à des Documents Officiels - 23/02/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation d'accès à des documents officiels. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

Lettre Type pour Informer les Impôts de la Rupture d'un PACS - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent signaler la rupture d'un PACS à l'administration fiscale.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Décès - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent obtenir une copie d'un acte de décès auprès de la Mairie concernée.

Lettre Type de Demande de Copie d'un Jugement - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent obtenir une copie d'un jugement auprès du tribunal.

Lettre Type de Demande d'Immatriculation à l'URSSAF - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent déclarer du personnel à domicile à l'URSSAF.

Lettre Type de Demande d'Extrait de Casier Judiciaire - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent obtenir un extrait de leur casier judiciaire auprès de l' administration.

Lettre Type de Demande d'Exonération de Taxe d'Habitation - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent obtenir une exonération de la taxe d'habitation auprès de leur administration fiscale.

Lettre Type de Demande de Certificat de Non Imposition - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent obtenir un certificat de non imposition auprès de leur administration fiscale.

Lettre Type de Déclaration de Non Condamnation - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent communiquer une attestation sur l'honneur de non condamnation.

Lettre Type de Déclaration de Succession - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immédiatement utilisable destiné à toutes les personnes qui souhaitent signaler un décés et l'ouverture d'une succession à l'administration fiscale.

Lettre Type de Déclaration de Changement d'Adresse - 22/12/2008 - 3.6 €

Vous souhaitez signaler un changement d'adresse à l'administration fiscale. Ce courrier type est destiné à vous aider dans votre démarche.

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