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4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procdure - Gestion des Non-Conformits
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17/11 Dossier - Comprendre le Comportement du Consommateur
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Lettre Type de Demande de Nettoyage d'un Cours d'Eau - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander le nettoyage d'un cours d'eau. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Recours au Conseil Gnral pour Invalidit - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours auprs du Conseil Gnral afin de faire reconsidrer votre invalidit. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Allocation Personnalise d'Autonomie - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une Allocation Personnalise d'Autonomie (A.P.A.). Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Autorisation d'Ecobuage - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'autorisation pour nettoyer les parcelles dont vous tes propritaire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Sauvegarde d'un Chteau - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la sauvegarde d'un chteau. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Sauvergarde du Patrimoine - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la sauvegarde du patrimoine. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Renonciation l'Allocation Personnalise d'Autonomie - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez renoncer l'Allocation Personnalise d'Autonomie (A.P.A). Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Passage pour le Homage - 30/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez convenir d'un rendez-vous pour le passage d'un arpenteur gomtre. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Saisine du Mdiateur de la Rpublique pour Obtenir l'Annulation d'un Acte Administratif - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir le Mdiateur de la Rpublique pour obtenir l'annulation d'un acte administratif. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Saisine du Mdiateur de la Rpublique - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la saisine du Mdiateur de la Rpublique. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Recours Amiable la CPAM - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours amiable la CPAM. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne au Conseil Gnral - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'octroi d'une allocation compensatrice pour tierce personne auprs du Conseil Gnral. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Recours au Conseil Gnral pour un Refus de Demande d'Allocation Compensatrice pour une Tierce Personne - 19/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours au Conseil Gnral suite un refus d'une demande d'allocation compensatrice pour tierce personne. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Ptition Contre un Projet d'Aroport - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous opposer un projet de construction d'un aroport. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Ptition pour les Horaires des Cloches de l'Eglise du Village - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une ptition pour rglementer les horaires des cloches de l'Eglise du village. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type au Prsident de la Rpublique pour Demander une Audience - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une audience au Prsident de la Rpublique. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Ptition Contre un Projet d'Hliport - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous opposer un projet d'hliport. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Ptition Contre l'Abattage des Platanes - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous opposer l'abattage des platanes. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type au Prsident de la Rpublique pour une Aide pour Subvenir aux Besoins de mes Enfants - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander au Prsident de la Rpublique une aide pour subvenir aux besoins de vos enfants. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Ptition Contre un Projet de Dcharge - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une ptition contre un projet de dcharge. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type au Prsident de la Rpublique pour Bnficier d'une Remise d'Amende - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez bnficier d'une remise d'amende de la part du Prsident de la Rpublique. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Reconsidration du Dossier de Permis de Construire - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander le rexamen de votre dossier de permis de construire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Mcontentement sur le Traitement des Dchets Nuclaires - 18/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez exprimer votre mcontentement sur le traitement des dchets nuclaires. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Dclaration d'Hbergement - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une dclaration d'hbergement. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Dclaration d'Hbergement Titre Gratuit - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une dclaration d'hbergement titre gratuit. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Transmission de Pices au Mdiateur de la Rpublique - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander votre dput la transmission de pices au mdiateur de la rpublique. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Audience - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une audience. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Rvision de la Pension de Retraite - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la rvision de votre pension de retraite. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Naturalisation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la naturalisation. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dcoration pour un Commerce - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de dcoration pour votre commerce. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Extrait d'Etat de Services Militaires - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait de votre tat de services militaires. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Inhumation dans une Proprit Prive - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une inhumation dans une proprit prive. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type pour Faire Cesser un Harclement Tlphonique - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez faire cesser un harclement tlphonique. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Licence d'Exploitation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une licence d'exploitation auprs du Ministre du Travail. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Droit Communautaire pour Contester Certaines Dcisions Administratives - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez vous appuyer sur les directives europennes pour contester certaines dcisions administratives . Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Crapauduc - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous estimez ncessaire d'installer un crapauduc dans un lieu-dit . Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Emancipation - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'mancipation de votre enfant. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Droit Communautaire pour Porter Plainte contre l'Etat - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez porter plainte auprs de la commission europenne propos d'un Etat qui ne respecte pas un directive communautaire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Droit de Marchepied pour Passer une Rivire - 16/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un droit de marchepied pour passer une rivire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Permission d'Ouverture d'un Dbit de Boisson - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez ouvrir un dbit de boisson. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Port d'Arme - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un port d'arme. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Droit Communautaire (Demande adresse la Commission Europenne) - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez adresser une demande sur le droit communautaire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Ouverture d'un Bureau de Tabac - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'ouverture d'un bureau de tabac. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Extrait de Casier Judiciaire - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un extrait de votre casier judiciaire. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dispense de Publication Officielle - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une dispense de publication officielle. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Permis d'Exhumer - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un permis d'exhumer. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Autorisation pour une Animation Commerciale - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation pour raliser une animation commerciale. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Accs un Fichier Informatis - 15/10/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'accs un fichier informatis. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type - Annulation de Dette auprs de la CAF - 29/07/2016 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une rclamation de trop-peru auprs de la Caf. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type - Contestation de l'Avis d'Imposition prsentant une Erreur - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester un avis d'imposition prsentant une erreur. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation du Montant de la Taxe d'Habitation - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation au Centre des Impts - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une contestation auprs de votre centre des impts. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation sur l'Avis d'Imposition - Erreur du Montant - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester un avis d'imposition suite une erreur de montant. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation de l'Impt sur le Revenu - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification de l'impt sur le revenu. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation aux Services Fiscaux - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une contestation auprs des services fiscaux. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation d'Imposition auprs des Services Fiscaux - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification d'imposition auprs des services fiscaux. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation de Redressement - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification de redressement. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Contestation d'une Notification de Redressement Fiscal - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez contester une notification de redressement fiscal. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Acceptation d'une Notification de Redressement Fiscal - 23/01/2015 - 1.8 €

Vous souhaitez accepter une notification de redressement fiscal. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type - Faire Jouer la Garantie Biennale (de Bon Fonctionnement) - 20/01/2015 - 1.8 €

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties lgales. Elles dbutent au moment de la rception des travaux, c'est--dire lorsque le matre d'ouvrage (le propritaire) accepte, ou non, l'ouvrage (les travaux) effectu par l'entrepreneur. La garantie de bon fonctionnement couvre les quipements comme les canalisations, les fentres, le carrelage, les radiateurs, un faux plafond etc. Il s'agit d'quipements qui ne font pas corps avec les fondations.

Lettre Type - Dclaration Pralable de Travaux - 20/01/2015 - 1.8 €

En tant que propritaire vous souhaitez faire raliser des travaux sur votre habitation. Ceux-ci ntant soumis qu la ralisation dune dclaration pralable auprs des services comptents, vous procdez donc cette dclaration.

Lettre Type - Dclaration de Travaux en Mairie - 20/01/2015 - 1.8 €

Certains travaux ncessitent une dclaration pralable en mairie.

Lettre Type - Dclaration de Modification d'Activit ou Cessation d'Activit en tant qu'Auto-Entrepreneur - 20/01/2015 - 1.8 €

Vous tes auto-entrepreneur et vous exercez une activit commerciale, artisanale ou librale. Vous avez modifi ou cess votre activit. Ce formulaire permet d'informer le centre de formalits des entreprises de toute modification de la personne (changement d'adresse, d'tat civil ou concernant le conjoint collaborateur) ou de modification d'activit (ou lieu d'exercice).

Lettre Type - Envoi d'une Dclaration de Dbut d'Activit en tant qu'Auto-Entrepreneur - 20/01/2015 - 1.8 €

Vous dbutez une activit en tant qu'auto entrepreneur et vous souhaitez envoyer votre dclaration de dbut d'activit par la poste.

Lettre Type de Refus de Nomination - 08/03/2014 - 1.8 €

Jai lhonneur de vous faire connatre que, par le fait de mon anciennet dans le service, seule ma retraite bien mrite la prochaine rentre scolaire correspond mes vux les meilleurs. Je reste votre entire disposition pour vous fournir tous les dtails ncessaires au bien fond de ce repos mrit.

Lettre Type - Demande d'Acte ou d'Extrait de Naissance - 23/10/2013 - 1.8 €

Cette lettre est conue sur la base d'un plan prcis et elle comporte plusieurs blocs qui renseigne sur le demandeur que vous tes et aide un traitement de votre dossier dans les meilleures conditions par l'administration comptente.

Lettre Type - Contestation de PV pour Excs de Vitesse - 23/10/2013 - 1.8 €

Vous souhaitez contester un PV pour excs de vitesse, ce modle de lettre est destin vous aider.

Lettre Type pour Solliciter une Remise Gracieuse aux Impts - 23/10/2013 - 1.8 €

Modle de lettre permettant de solliciter une remise gracieuse auprs du centre des impts lorsque l'on ne peut pas payer ses impts ou taxes foncires habitations, ...

Modle de Contrat de Mariage - 02/10/2012 - 3.6 €

Exemple de contrat de mariage, idal pour ceux qui veulent se protger. En l'espce, ce document est rdig pour les couples voulant adopter le rgime de la sparation des biens. Il pourra tre adapt aux situations, besoins et souhaits de chaque poux.

Lettre Type de Contestation suite une Erreur sur le Montant de votre Impt sur le Revenu - 21/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez contester le montant de votre imposition sur les revenus. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse aux Impts - 13/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une remise gracieuse aux impts. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Sponsoring - 13/11/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de sponsoring. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Changement d'Adresse suite un Transfert de Sige Social - 03/03/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez informer les impts de votre transfert de sige social. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type pour Avertir les Douanes de votre Dmnagement l'Etranger - 01/01/2011 - 1.8 €

Vous souhaitez avertir les douanes de votre dmnagement l'tranger. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Rechelonnement d'Impt suite un Divorce - 16/12/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rechelonnement d'impt suite un divorce. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Copie d'un Jugement de Divorce - 16/12/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une copie d'un jugement de divorce. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Naissance Sans Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Naissance avec Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de naissance avec filiation. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Mariage Sans Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Mariage sans Filiation Intervenu l'Etranger - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage sans filiation intervenu l'tranger. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Mariage avec Filiation - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage avec filiation. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Dcs Intervenu l'Etranger - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de dcs intervenu l'tranger. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Dcs d'une Femme Marie - 14/11/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un extrait d'acte de dcs d'une femme marie. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'Autorisation d'un Emplacement pour un Stand Commercial - 16/08/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une autorisation pour installer votre stand commercial. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Dossier Complment Libre Choix d'Activit (Enfant Natre) - 04/08/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dossier de libre choix d'activit auprs de votre Caisse d'Allocation Familiale. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Feux de Signalisations - 11/07/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'installation de feux de signalisations. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande d'Aide la Cration d'Activit - 07/06/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander des aides pour crer votre activit. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande PAJE - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dossier PAJE auprs de votre CAF. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Liste des Assistantes Maternelles - 16/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la liste des assistantes maternelles agres. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Prise en Charge d'un Concubin - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une prise en charge de votre concubin. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Mensualisation de l'Impt - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la mensualisation de vos impts. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rectification de l'Impt sur le Revenu - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une rectification de votre imposition sur le revenu. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rchelonnement d'Impt suite un Divorce - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rchelonnement de votre impt suite un divorce. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rchelonnement d'Impt suite une Priode de Chmage - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rchelonnement de votre impt suite une priode de chmage. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Rchelonnement d'Impt suite une Hospitalisation - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un rchelonnement de votre impt suite une hospitalisation. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Copie d'un Jugement - 14/05/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la dlivrance de la copie d'un jugement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Dclaration de Concubinage - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez dclarer un concubinage. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse de la Redevance Audiovisuelle - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une remise gracieuse de votre redevance audiovisuelle auprs du Trsor Public. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Pension de Retraite - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de pension de retraite. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre type de Demande de dossier d'allocation veuvage MSA-CRAM - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande d'allocation veuvage. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Relev de Points la CRAM - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez connatre votre situation auprs de la CRAM (Caisse Rgionale d'Assurance Maladie). Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Dblocage du PERCO - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un dblocage du PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif). Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type d'Erreur dans le Relev de Carrire - 26/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez signaler une erreur dans votre relev de carrire. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Dblocage Anticip du PERCO - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un dblocage anticip du PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif). Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Rvision de la Pension de Retraite - 15/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander une rvision de votre pension de retraite. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de la Valeur Locative pour la Taxe d'Habitation - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la valeur locative d'un bien pour la taxe d'habitation. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de la Valeur Locative pour la Taxe Foncire - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander la valeur locative d'un bien pour la taxe foncire. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Dgrvement de la Taxe d'Habitation - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander un dgrvement de votre taxe d'habitation. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Report d'un Contrle Fiscal - 13/04/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander le report d'un contrle fiscal. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Excution d'un Jugement - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez demander l'excution d'une dcision de justice. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Dsistement suite une Plainte - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez retirer votre plainte. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'une Carte de Rsident - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une carte de rsident auprs de votre prfecture. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Mise en Demeure au Maire suite aux Troubles de Voisinage - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez prvenir le Maire des troubles de voisinage dont vous tes victime. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Contestation d'un PV avec Demande de Photographie - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez pourvoir contester une infraction suite un radar fixe. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Contestation de la Validit d'un PV - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez pouvoir contester la validit d'un procs-verbal. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type d'Annonce d'un Dcs une Caisse de Retraite - 29/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez dclarer un dcs une caisse de retraite. Ce courrier type est destin vous aider.

Lettre Type de Demande de Saisie du Mdiateur de la Rpublique - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir le Mdiateur de la Rpublique suite un diffrent avec l'administration. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Annulation d'une Contravention - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez tre en droit de contester le bien fond d'une contravention. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Allocation CTP - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez solliciter auprs du conseil gnral l'octroi d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (CTP). Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Emancipation - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un accord d'mancipation. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Inscription sur les Listes Electorales - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez figurer sur les listes lectorales. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Subvention pour une Association - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une subvention pour votre association. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d' Autorisation de Parking pour un Emmnagement - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une autorisation municipale pour occuper la voie publique le temps d'un emmnagement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d' Autorisation de Parking pour un Dmnagement - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une autorisation municipale pour occuper la voie publique le temps d'un dmnagement. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Recours suite au Refus d'un Titre de Sjour - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours en Prfecture suite un refus de dlivrance de votre carte de sjour. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Vote par Procuration - 12/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un accord de votre Mairie pour pouvoir voter par procuration. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Acte de Naissance-2 - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la dlivrance d'un acte de naissance - 2. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'une Copie d'Acte de Mariage - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la dlivrance d'une copie d'acte de mariage. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Aide la Mobilit - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une aide la mobilit dans le cadre de vos recherches d'emploi. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Acte de Naissance - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la dlivrance d'un acte de naissance. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d'Information d'une Absence Ple Emploi - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer Ple Emploi de votre absence. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse Ple Emploi - 08/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une remise gracieuse de Ple Emploi. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Dclaration de Perte de Carte Electorale - 03/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la dlivrance d'une nouvelle carte lectorale suite une perte. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Dclaration Lgale d'une Association - 03/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez dclarer une association rgie selon la loi de 1901. Ce modle de contrat tenant compte des exigences lgales applicables en la matire est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Contestation suite un Enlvement en Fourrire - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez tre en droit de contester l'enlvement de votre vhicule par la fourrire. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Abandon des Poursuites Suite une Amende en Voiture - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez tre en mesure de demander l'abandon de poursuites suite une amende en voiture. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits

Lettre Type de Demande d'Abandon des Poursuites Suite une Amende en Moto - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez tre en mesure de demander l'abandon de poursuites suite une amende en moto. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande d'Amnagement suite la Suspension du Permis de Conduire - 02/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir la clmence du Procureur de la Rpublique suite au retrait de votre permis de conduire. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Refus de Dnonciation suite un Procs Verbal (PV) - 02/03/2010 - 1.8 €

Un de vos collaborateur a pris une contravention sur l'un de vos vhicules de socit et vous ne souhaitez pas le dnoncer. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Demande de Restitution du Permis de Conduire - 02/03/2010 - 1.8 €

Votre permis de conduire vous a t retir par les Services de Police et vous estimez pourvoir le rcuprer. Ce courrier type est destin vous aider faire valoir vos droits.

Lettre Type de Dclaration de Modification d'Association - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer votre Prfet d'un changement concernant votre association. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Accs aux Comptes de la Commune - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez en qualit d'administr avoir accs aux comptes de votre municilalit. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Carte Vitale - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez qu'on vous dlivre une carte vitale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de CMU pour une Couverture Maladie Universelle - 01/03/2010 - 1.8 €

Vous estimez tre en droit de demander une Couverture Maladie Universelle (CMU). Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Modle de Contrat pour le Dpt de Statuts d'une Association de Type Loi 1901 - 01/03/2010 - 3.6 €

Vous souhaitez crer une association rgie selon la loi de 1901. Ce modle de contrat tenant compte des exigences lgales applicables en la matire est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Dclaration d'Existence - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer l'administration fiscale de l'existence de votre Socit. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d'Option de Paiement de la TVA sur les Dbits - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez utiliser l'option de paiement de la TVA sur les dbits auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Etablissement d'un Forfait - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une demande de forfait auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dlai de Dpt d'une Dclaration Fiscale - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un dlai supplmentaire pour le dpt d'une dclaration auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dlai de Paiement - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un dlai de paiement auprs de l'administration fiscale car votre entreprise rencontre des difficultes passagres de trsorerie. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Remise de Majorations de Retard - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir une demande de remise de malorations de retard auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dgrvement - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de dgrvement auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Sursis de Paiement - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un sursis de paiement auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d' Utilisation de la Mention Expresse - 28/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez utiliser la mention expresse auprs de l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Allocation de Garde d'Enfant Domicile AGED - 27/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de garde d'enfant domicile. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Allocation de Parent Isol - 27/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande l'allocation car vous tes un parent isol. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type d'Information de Changement d'Adresse au Trsor Public - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez informer le Trsor Public de votre changement d'adresse. Cette lettre est destine vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Contestation d'Acompte sur la Taxe Professionnelle aprs un Changement d'Adresse - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous estimez tre en droit de contester la demande d'acompte sur la taxe professionnelle car vous avez chang d'adresse. Ce document tenant compte des exigences lgales applicables est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Dgrvement Provisoire sur la Taxe Professionnelle - 14/02/2010 - 1.8 €

Votre entreprise souhaite obtenir un dgrvement provisoire de la taxe professionnelle auprs du trsor public. Ce courrier est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type Suite une Notification de Redressement - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir une notification de redressement de la part de votre trsorerie et estimez tre en mesure de demander un amnagement. Ce courrier est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Report du Dbut d'un Contrle Fiscal - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de contrle fiscal et estimez tre en droit de le reporter. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Notification de Redressement - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de redressement fiscal que vous estimez tre en droit de contester. Ce document type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Refus de Redressement Fiscal - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de redressement de votre trsorerie et estimez tre en droit de le contester. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Recours Hirarchique - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir un avis de redressement et estimez tre en droit de demander un recours hirarchique. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Saisine de la Commission Dpartementale - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez saisir la commission dpartementale suite un litige relatif au paiement de vos impts directs et/ou vos taxes sur le chiffre d'affaires. Ce document type tenant compte des exigences lgales applicables en la matire est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Transaction - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande de transaction auprs de votre administration fiscale. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Rclamation Contentieuse - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous venez de recevoir une notification de redressement ou un avis d'imposition que vous estimez tre en droit de contester. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Communication de la Rclamation Contentieuse la Trsorerie - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous estimez pouvoir de bonne foi tablir une rclamation auprs de votre trsorerie. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Procuration Fiscale - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez accorder une procuration fiscale un tiers. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Report de Paiement des Impts - 14/02/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un report de paiement auprs de l'administration fiscale. Ce modle de lettre est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Requte auprs du Tribunal Administratif - 22/01/2010 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer un recours auprs du Tribunal Administratif. Ce document est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Permission de Visite un Dtenu - 20/10/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez obtenir un permis de visite un prisonnier, ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande d'Exonration de la Redevance Audiovisielle - 20/10/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez faire valoir votre droit l'exonration de la redevance audiovisuelle, ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Demande de Remise Gracieuse suite un Contrle de Titre de Transport - 28/02/2009 - 1.8 €

Vous avez t control et vous n'aviez pas de titre de transport en rgle. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type de Motivation pour Suivre des Etudes Suprieures - 24/02/2009 - 1.8 €

Vous tes tudiant et souhaitez effectuer des tudes suprieures, ce courrier type, immdiatement utilisable, est destin vous aider postuler.

Lettre Type de Demande d'Autorisation d'Accs des Documents Officiels - 23/02/2009 - 1.8 €

Vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation d'accs des documents officiels. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

Lettre Type pour Informer les Impts de la Rupture d'un PACS - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent signaler la rupture d'un PACS l'administration fiscale.

Lettre Type de Demande d'un Extrait d'Acte de Dcs - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent obtenir une copie d'un acte de dcs auprs de la Mairie concerne.

Lettre Type de Demande de Copie d'un Jugement - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent obtenir une copie d'un jugement auprs du tribunal.

Lettre Type de Demande d'Immatriculation l'URSSAF - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent dclarer du personnel domicile l'URSSAF.

Lettre Type de Demande d'Extrait de Casier Judiciaire - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent obtenir un extrait de leur casier judiciaire auprs de l' administration.

Lettre Type de Demande d'Exonration de Taxe d'Habitation - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent obtenir une exonration de la taxe d'habitation auprs de leur administration fiscale.

Lettre Type de Demande de Certificat de Non Imposition - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent obtenir un certificat de non imposition auprs de leur administration fiscale.

Lettre Type de Dclaration de Non Condamnation - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent communiquer une attestation sur l'honneur de non condamnation.

Lettre Type de Dclaration de Succession - 22/12/2008 - 1.8 €

Courrier type immdiatement utilisable destin toutes les personnes qui souhaitent signaler un dcs et l'ouverture d'une succession l'administration fiscale.

Lettre Type de Dclaration de Changement d'Adresse - 22/12/2008 - 3.6 €

Vous souhaitez signaler un changement d'adresse l'administration fiscale. Ce courrier type est destin vous aider dans votre dmarche.

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