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Expos - L'Administrateur Ad Hoc - 19/03/2014 - 5.4 €

Il sagit dun expos clair et rigoureux de droit des mineurs ayant pour sujet l Administrateur Ad hoc . Ce devoir est idal pour les tudiants en droit et science politique qui souhaitent russir leurs examens. Il rpond en effet aux questions que les tudiants de premier et deuxime cycles universitaires doivent se poser sur ce sujet. Extrait : [] Les droits fondamentaux de la personne humaine consacrs par la Constitution franaise et par de nombreuses conventions internationales que la France a ratifi, prvoient que tout individu, sujet de droit a une personnalit juridique. A ce titre, il est titulaire de prrogatives de droit qui lui permettent, en principe, d'agir en justice pour revendiquer un droit ou pour demander la rparation d'un prjudice qu'il aurait subi. L'enfant, est un cas particulier. En effet, dans certaines circonstances, il est considr comme tant juridiquement incapable en raison de sa minorit et de son manque de discernement. Le lgislateur franais a donc envisag pour lui un rgime particulier de protection. Ainsi durant toute sa minorit, si ce dernier n'est pas mancip, ses reprsentants lgaux titulaires de l'autorit parentale devront le reprsenter en justice. L'tat doit donc permettre au mineur d'exercer ses droits, soit en lui assurant un accs direct la justice, soit en instituant un mcanisme de substitution. Cette dernire hypothse est celle de la reprsentation ad hoc du mineur qui permet un juge de dsigner un tiers, qui aura la qualit de reprsentant judiciaire du mineur. Ce tiers, appel l'administrateur ad hoc, aura vocation se substituer aux reprsentants lgaux du mineur. Le recours ce tiers, se justifie par l'incapacit d'exercice du mineur. Nanmoins, cette substitution de l'administrateur ad hoc l'administrateur lgal peut constituer une atteinte aux droits parentaux. Afin de concilier ces deux droits d'gale importance, le lgislateur doit prvoir que cette substitution soit encadre et rponde de strictes conditions poses par les textes lgaux. []

Prsentation - La Constitution du Jury dAssises - 14/07/2012 - 3.6 €

Il sagit dune prsentation PowerPoint complte de Droit pnal ayant pour objet : < le jury dassises >, seront tudis dans une premire partie la premire liste , dans une deuxime la seconde liste , dans une troisime la liste dfinitive do sortira le Jury et dans une quatrime et dernire partie le jury appel juger laccus . Il convient par ailleurs de souligner qu'elle peut parfaitement servir de support de rvisions non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs (exposs, dissertations, etc.)

Expos - L'Erreur Judiciaire - 11/09/2010 - 3.6 €

LHomme le plus honnte, le plus respect, peut tre un jour victime de la justice. Vous tes bon pre, bon poux, peu importe. Quelle fatalit pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnte homme, voire un criminel? Cette fatalit existe, elle porte un nom : lerreur judiciaire . (...)

Expos - La Preuve - 21/07/2010 - 3.6 €

Un Expos sur la recherche de la preuve selon la procdure pnale camerounaise.

Expos - Criminologie : Le Crime et les Femmes - 16/05/2010 - 5.4 €

Il sagit dun expos de criminologie ayant pour objet le crime et les femmes. Ce document est idal pour les tudiants en droit, criminologie et psychologie qui souhaitent russir leurs examens. Il sagit en effet dun outil de travail particulirement efficace, tant comme document de base que comme instrument de rvision, ce document apporte les connaissances essentielles et un solide point dappui pour lapprofondissement. Il sadresse tous ceux qui ont tudier la criminologie.

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