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2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Formulaire - Fiche de Prt de Vhicule
6 Procdure - Gestion des Non-Conformits
7 Processus - Commercial
8 Modle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivits Territoriales
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Fiche - LAdministration Pnitentiaire - 03/01/2012 - 3.6 €

Il sagit dune fiche de cours en droit pnal entirement rdige ayant trait ladministration pnitentiaire : toutes les questions fondamentales sont prsentes ici. Il convient par ailleurs de souligner qu'elle peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi et surtout pour les travaux dirigs en droit pnal mais galement en droit administratif (cf. les institutions administratives et lorganisation administrative de lEtat).

Fiche - Rsum de Cours sur la Notion de Clause Pnale - 15/04/2011 - 3.6 €

L'inexcution ou le retard mis par l'un des contractants excuter ses obligations, entrane pour l'autre ou pour les autres parties au contrat, une perte ou un manque gagner. La rparation de ce dommage se rsout en dommage-intrts. Il appartient au juge saisi de l'affaire d'valuer le montant de la rparation. Mais si les parties ont elles mmes prvu une sanction, cette stipulation s'appelle une clause pnale. (...)

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