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Commentaire d'Arrt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 fvrier 2014 - 15/02/2015 - 3.6 €

Il sagit dun commentaire de l'arrt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 25 fvrier 2014. Ce commentaire a t ralis dans le cadre dun TD de Procdure pnale. Ce devoir est idal pour les tudiants, notamment en droit pnal qui souhaitent russir leurs examens. Il sagit en effet dun outil de travail particulirement efficace, tant comme document de base que comme instrument de rvision, ce document apporte en effet les connaissances essentielles et un solide point dappui pour lapprofondissement.

Commentaire d'Arrt - Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 dcembre 2013, n 13-86.208 - 07/07/2014 - 3.6 €

Il sagit dun commentaire de l'arrt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 03 dcembre 2013, pourvoi n 13-86.208. Ce commentaire a t ralis dans le cadre dun TD de Procdure pnale. Ce devoir est idal pour les tudiants, notamment en droit pnal qui souhaitent russir leurs examens. Il sagit en effet dun outil de travail particulirement efficace, tant comme document de base que comme instrument de rvision, ce document apporte en effet les connaissances essentielles et un solide point dappui pour lapprofondissement. Il sadresse tous ceux qui ont tudier en particulier la procdure pnale.

Commentaire dArrt - Chambre Criminelle du 9 mars 1999 - 26/12/2012 - 3.6 €

Commentaire de larrt de la chambre criminelle du 9 mars 1999

Dossier - Sminaire de Mthodologie : Le Commentaire dArrt - 23/10/2012 - 3.6 €

Il sagit dun sminaire de mthodologie en droit priv et sciences criminelles sur le commentaire darrt . Il convient de souligner qu'il peut galement servir de support de rvision non seulement pour les examens de fin de semestre mais aussi et surtout pour les travaux dirigs (et les nombreux commentaires darrts que vous aurez raliser durant vos tudes de droit).

Commentaire d'Arrt - Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. 25 juin 2002 - 03/10/2010 - 3.6 €

Interprter cest chercher comprendre par une triple opration dclaircissement de ce qui est obscur, de dveloppement du cours dune histoire ou de la richesse dun contenu, daffirmation enfin au profit dun sens exact et lencontre du doute ou de lerreur Ainsi le principe de linterprtation stricte ne doit pas laisser de place au doute, et cela parce que le droit pnal sintresse au dlits et crimes et que la sanction peut tre la privation la plus grave, celle de la libert. La cour de cassation illustre ce principe lors dun arrt du 25 juin 2002. (...)

Commentaire d'Arrt - Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 22 juin 2005 - 03/10/2010 - 3.6 €

La faute de mise en danger dlibr a t cre en 1992 loccasion de la rforme du code pnal afin damliorer une politique de prvention des comportements violents ainsi cette faute peut tre qualifie dimprudence aggrave car le risque a t envisag par le dlinquant, du moins cela parait vident comme lillustre larrt du 22 juin 2005 de la cour de cassation. (...)

Commentaire d'Arrt - Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 14 juin 1995 - 03/10/2010 - 3.6 €

Nous pouvons nous interroger si le fait dintroduire une personne dans un faux cabinet mdical, en la fausse qualit de mdecin, de lui demander de se dshabiller sans que celle-ci sexcute constitue une tentative dagression sexuelle. (...)

Commentaire d'Arrt - Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 12 septembre 2006 - 03/10/2010 - 3.6 €

Le 27 octobre 2005, la 3me chambre de la cour dappel de Rennes condamne Vronique X pour homicide involontaire 6 mois dinterdiction dexercice dactivit professionnelle et a prononc sur les intrts civils, au motif que lvolution de ltat de sant de Elise Z tait prvisible, quaucun suivit na t ralis par la prvenue alors que celle-ci en avait tous les moyens. Tous ces motifs constituent des fautes dimprudences et de ngligences caractrisant le dlit dhomicide involontaire. (...)

Commentaire d'Arrt du 13 Octobre 2004 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation - 09/07/2010 - 3.6 €

I Lenregistrement vocal opr par un gendarme en dehors de ses fonctions : A Lenregistrement vocal accept comme preuve : B Lobligation du respect de certaines rgles : II Lenregistrement vocal opr par un gendarme dans le cadre de ses fonctions : A Lenregistrement vocal refus comme preuve : B Une limite la libert de la preuve :

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