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Dissertation - Le Droit des Malades et de la Fin de Vie - 01/04/2015 - 3.6 €

Il s'agit d'une dissertation de droit de la sant ayant pour objet dtude le droit des malades et de la fin de vie. Ce devoir est destin avant tout aider les tudiants complter leurs connaissances sur le sujet et leur fournir le maximum dlments danalyse critique.

Dissertation - LHomosexualit et le Droit - 07/07/2014 - 3.6 €

Il s'agit d'une dissertation ralise dans le cadre d'un sminaire de droit pnal ayant pour objet dtude lhomosexualit et le droit . Le devoir reproduit ici in extenso est destin, tout en fournissant un modle dont les tudiants pourraient sinspirer, les aider complter leurs connaissances sur le sujet et leur fournir le maximum dlments danalyse critique. Extrait : Introduction. Les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres dans le monde varient selon les droits nationaux, certains pays les protgent alors qu' l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles. En France, la perception par le droit de lhomosexualit na pas t fige, passant du statut de drame social radiquer, la politique de la France est dsormais mobilise dans la lutte contre les violations des droits de lhomme fondes sur lorientation sexuelle. Lvolution juridique de lhomosexualit sest faite en France en deux temps, cest en effet sa dpnalisation et la protection de lindividu homosexuel (I) qui ont permis une volution juridique du ct du couple homosexuel (II). []

Dissertation - LApprhension Pnale du Terrorisme - 07/07/2014 - 3.6 €

Il s'agit d'une dissertation ralise dans le cadre d'un sminaire de droit pnal ayant pour objet dtude lapprhension pnale du terrorisme . Le devoir reproduit ici in extenso est destin, tout en fournissant un modle dont les tudiants pourraient sinspirer, les aider complter leurs connaissances sur le sujet et leur fournir le maximum dlments danalyse critique. Extrait : Introduction. Je ne connais rien de plus servile, de plus mprisable, de plus lche, de plus born qu'un terroriste (Chateaubriand, Mmoires d'Outre-Tombe, La Pliade, tome I, 1849, p. 145). Cest par cette formule particulirement violente que Chateaubriand exprimait sa rpulsion envers le terrorisme. Lapprhension pnale dsigne la faon dont le phnomne terroriste a t pris en compte par le pouvoir normatif. Lapprhension pnale du terrorisme est, tout dabord, nationale. Ainsi, le terrorisme est dfini par larticle 421-1 alina 1er du Code pnal comme englobant les infractions mentionnes par le texte, mais uniquement lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur . La premire lgislation ddie spcialement au terrorisme rside dans la loi n 86-1020 du 9 septembre 1986 adopte suite une vague dattentats. Le texte instaure des rgles de comptence drogatoires linstar des cours dassises sans jury comptentes pour juger les actes terroristes et aggravent les sanctions en matire de terrorisme tout en instaurant un statut de repenti qui permet soit une diminution de la sanction pnale, soit une absence de sanction selon les circonstances. Les infractions terroristes sont alors des infractions de droit commun commises avec un mobile terroriste. La rglementation relative au terrorisme figure alors exclusivement dans le Code de procdure pnale qui le dfinit. Le nouveau Code pnal ne rompt pas avec cette analyse, mais insre la dfinition des infractions terroristes, jusquici figurant larticle 706-16 du Code de procdure pnale, au sein du Livre IV du code pnal (loi n 92-686 du 22 juillet 1992 portant rforme des dispositions du Code pnal relative la rpression des crimes et dlits contre la nation, l'tat et la paix publique). Si cette innovation formelle parat peu importante, il nen demeure pas moins que quelques innovations, sur le fond, attirent lattention. Ainsi, une infraction spcifique au terrorisme est cre, savoir le terrorisme cologique (article 421-2 CP). Les rformes ultrieures ont progressivement allong la liste des infractions terroristes. Ainsi en est-il des lois n 96-647 du 22 juillet 1996, n 2001-1062 du 15 novembre 2001 et n 2003-239 du 18 mars 2003 qui ont incrimin titre autonome l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (article 421-2-1 CP), le financement du terrorisme (article 421-2-2 CP) et la non-justification de ressources correspondant son train de vie tout en entretenant des relations habituelles avec un terroriste (article 421-2-3 CP). Pour sadapter au terrorisme, le lgislateur est de nouveau intervenu par le biais de lois ddies savoir la loi n 2006-64 du 23 janvier 2006 relative la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives la scurit et aux contrles frontaliers qui permet, dans certaines conditions bien spcifiques, une garde vue pouvant aller jusqu six jours en matire de terrorisme (article 706-88 CPP) et la loi n 2012-1432 du 21 dcembre 2012 relative la scurit et la lutte contre le terrorisme qui cre notamment un cas de comptence spcifique au terrorisme (article 113-13 CP). []

Dissertation - La Coercition dans les Enqutes Judiciaires - 02/07/2014 - 3.6 €

Il sagit dune dissertation de droit pnal ayant pour objet dtude " la coercition dans les enqutes judiciaires Ce document est dune qualit exemplaire ! Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.

Dissertation - La Lgitime Dfense - 07/03/2014 - 5.4 €

Il sagit dune dissertation de droit pnal gnral ayant pour objet : " la lgitime dfense". Ce document est dune qualit exemplaire ! Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.

Dissertation - La Faute et les Dlits non Intentionnels - 09/10/2012 - 3.6 €

Il sagit dune dissertation de droit pnal ayant pour objet la faute et les dlits non intentionnels. Ce document est dune qualit exemplaire ! Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.

Dissertation - Les Ecoutes Tlphoniques - 27/12/2011 - 3.6 €

Il sagit dune dissertation de procdure pnale ayant pour objet : Les coutes tlphoniques . Ce devoir est idal pour les tudiants en droit et science politique qui souhaitent russir leurs examens. Il sagit en effet dun outil de travail particulirement efficace, tant comme document de base que comme instrument de rvision, ce document apporte les connaissances essentielles et un solide point dappui pour lapprofondissement. Il sadresse tous ceux qui ont tudier la procdure pnale. Il offre de facto aux tudiants un exemple de la mthode suivre pour raliser une dissertation juridique.

Dissertation - Les Cadres dEnqute et les Pouvoirs qui en Rsultent - 25/09/2011 - 3.6 €

Il sagit dune dissertation de droit pnal ayant pour objet les cadres denqute et les pouvoirs qui en rsultent. Ce document est dune qualit exemplaire ! Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut galement servir de fiche de rvision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigs.

Dissertation - L'Application de la Loi Pnale dans le Temps - 04/01/2011 - 3.6 €

Dissertation sur la question de la rtroactivit ou non de la loi pnale dans le temps: les principes et l'application dans la jurisprudence interne comme communautaire. (...)

Dissertation - LExamen de la Lgalit dun Rglement Administratif par le Juge Pnal - 14/10/2010 - 3.6 €

D'aprs le principe de la hirarchie des normes affirmant que les actes rglementaires, actes manants de la juridiction administrative, sont hirarchiquement infrieurs aux traits internationaux, la constitution, la loi et aux principes lmentaires de droit gnral et selon les principes dindpendances des juridictions administratives et judiciaires, lexamen de la lgalit dun rglement administratif relve normalement de la comptence des juridictions administratives et aucune disposition particulire nexiste lorsquun acte rglementaire concerne de prs ou de loin le droit pnal. Seulement, il nest pas rare que la solution dun procs pnal dpende de linterprtation ou de lexamen de la lgalit dun rglement administratif ayant engendr des poursuites pnales. On peut distinguer deux aspects distincts de lgalit : la lgalit externe qui comprend la comptence des juridictions, la procdure, la forme ; et la lgalit interne qui comprend le respect ou non de la loi et la qualification juridique des faits. Ainsi, le juge pnal sera donc til comptent pour apprcier la conformit dun rglement administratif la loi ? (...)

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